Usagers, soignants et étudiants doivent systématiquement siéger au directoire des établissements de santé / amendement cosigné par Pierre Cabaré – publié le 23.11.2020

Le 20 novembre 2020, dans le cadre de la Proposition de Loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, j’ai souhaité cosigner cet amendement proposé par ma collègue Caroline Janvier, députée du Loiret, dont l’objectif est de graver dans le marbre que des représentants des soignants, usagers et étudiants doivent systématiquement siéger au directoire de tout établissement de santé (et non que cela reste facultatif). En effet, il est essentiel à mes yeux que tous les acteurs -et pas seulement le personnel administratif- contribuant à la bonne marche de l’établissement, aient leur mot à dire sur les orientations, priorités et décisions que le directoire est régulièrement amené à prendre.

En voici le texte intégral :

ARTICLE 9 :

A l’alinéa 2, les termes “peut comprendre” sont remplacés par le terme “comprend”.

EXPOSÉ SOMMAIRE :

Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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