Texte de la question écrite au Gouvernement (question n°30557 publiée au JO du 23.06.2020) : M.  le Député Pierre Cabaré attire l’attention de M. Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  sur la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par le Président de la République dans son discours du 12 mars 2020. La protection des animaux d’élevage est un sujet important et devrait être renforcée, car elle s’inscrit pleinement dans un modèle de production alimentaire durable. Il est donc aujourd’hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l’agriculture. En effet, près de 80 % des animaux sont élevés chaque année en France selon des modes de production intensifs. Ces pratiques sont à l’origine de nombreuses souffrances animales , que ce soit du fait des conditions d’élevage (densité, claustration permanente ou encore pratiques mutilantes) ou encore de transport et d’abattage (longs transports, manipulations inadaptées en abattoirs en raison des cadences très élevées). La Commission européenne alerte sur l’urgence d’améliorer le bien-être animal et de réduire l’utilisation des antibiotiques en élevage dans la stratégie mort des animaux à bord. Si le règlement (CE) n° 1/2005 énonce

à l’article 3 que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles », force est de constater, d’après des audits réalisés par la Commission européenne en 2017 et 2018, que cette réglementation souffre de nombreuses et récurrentes violations au « de la ferme à la fourchette » qu’elle a présentée en mai 2020. Elle rappelle la nécessité de garantir la durabilité des systèmes alimentaires et qu’une meilleure prise en compte du bien-être des animaux améliore notamment leur santé et la qualité des aliments. La Politique agricole commune apparaît comme l’un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition des modes d’élevage vers un meilleur respect du bien-être animal. La crise actuelle ayant mis en exergue les limites du modèle de production intensif, Monsieur le Député Pierre Cabaré souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de son plan de relance et de son plan stratégique national pour la prochaine PAC, afin de soutenir un modèle d’élevage plus respectueux du bien-être animal et ainsi répondre aux préoccupations récemment érigées en véritables priorités par la Commission européenne ?

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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