Compte rendu intégral

  • 1. Annulation de l’élection de deux députés
  • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  • 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  • 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
  • 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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