Plaidoyer en faveur d’une loi globale sur l’intelligence économique / Publié le 3.02.2021

Mardi 2 février 2021, lors d’une réunion du groupe des députés La République en Marche de l’Assemblée Nationale, j’ai assisté à une intervention remarquable d’Ali Laïdi* qui, invité par mon collègue Raphaël Gauvain (député de Saône-et-Loire), a mis en exergue le retard de l’Europe, et de la France en particulier, en matière d’intelligence économique. Voici la synthèse de cette intervention :

La guerre économique est un concept aussi ancien que l’Humanité, au point que l’on peut faire remonter ses origines au néolithique.

Au fil des siècles, les Européens ont fortement négligé cet aspect pourtant crucial des relations internationales ; tandis que d’autres grandes puissances ont rapidement compris que l’économie pouvait être semblable à un champ de bataille. Sur ce point, l’Europe a au moins trois siècles de retard.

Par exemple, la conception de « marché » d’un Européen a longtemps été celle d’un acheteur qui rencontre un vendeur, chacune des parties disposant du même niveau d’information. A l’inverse, les Chinois, les Japonais, les Russes, les Américains, … ont rapidement adopté une conception néoclassique qui veut que « marché » est synonyme de « concurrence » et que la partie qui est moins bien informée mérite de perdre dans ce rapport de force.

L’extraterritorialité des lois américaines s’insère dans ce schéma plus global qui fait que l’Europe doit désormais trouver sa propre voie, ce qui présuppose qu’elle prenne conscience du degré de violence qui peut exister dans le monde économique.

La pandémie de Covid-19 et la crise n’ont fait que mettre en lumière des « trous dans la raquette » et le manque patent de pensée stratégique européenne en la matière. Désormais, il faut rationaliser, penser de manière stratégique ou bien succomber.

La représentation nationale a tout à gagner à imaginer une loi globale sur l’intelligence économique. Ce type de grande loi existe aux Etats-Unis, en Chine, en Russie… mais pas en France, ni dans l’Union Européenne, de manière générale.

Cela permettrait de « changer le logiciel » de nos élites, qui ne comprennent pas nécessairement les tenants et les aboutissants du concept de guerre économique.

Sur ce point, il convient, par l’enseignement (notamment à l’université et dans les grandes écoles) de nourrir nos élites politiques afin de leur permettre de développer une vision stratégique de la guerre économique, chose dont elles sont actuellement privées en raison des lacunes de l’enseignement supérieur français en la matière.

C’est à ce prix que le politique pourra entraîner derrière lui l’administration. A ce prix et à celui du courage qu’il convient de développer en la matière.

Haut représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell a pu dire qu’il faut utiliser la force dans les rapports économiques. Cette force doit être issue d’une pensée, et cette pensée doit donc être nourrie en amont.

Par ailleurs, la meilleure manière de lutter contre les crises qui secouent le monde, comme celle de 2008, est de lutter contre un phénomène d’uniformisation des modèles socio-culturels. La résilience de nos sociétés provient fondamentalement de leurs différences.

Exemples et modes d’action :

Raphaël Gauvain : dans le cas des GAFA, et dans le prolongement de son rapport de 2008, il serait opportun d’envisager une extension du Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD », qui porte actuellement sur les données personnelles des individus) aux données relatives aux personnes morales. En cas de manquement, une sanction de l’ordre de 4% du CA mondial de l’entreprise américaine contrevenante pourrait être appliquée (sur le modèle de la sanction prévue par le RGPD). Une telle initiative peut être portée par la France au niveau européen.

Ali Laïdi : exemple du cas Airbus dans le cadre de la lutte contre l’extraterritorialité des lois américaines. Le PDG d’Airbus a choisi de se dénoncer spontanément aux autorités britanniques et françaises suite à des soupçons de corruption. Les instances britanniques et le PNF français ont décidé d’une amende de 4 milliards de dollars. Il y a eu une forme de transposition des « deals » proposés par l’administration américaines, à la différence que les sommes sont restées de notre côté de l’Atlantique.

Autre exemple : celui d’une entreprise qui, soupçonnée de corruption par l’administration américaine, a préféré refuser l’enquête interne et se soumettre à la justice américaine. L’affaire soumise à un jury populaire a permis le blanchiment complet de l’entreprise. En temps normal, la justice américaine n’intervient que pour valider le deal conclu entre l’administration et l’entreprise; ici, la décision a permis à l’entreprise d’obtenir gain de cause, chose qui n’aurait pas pu être possible en cas de négociation avec l’administration américaine.

* Ali Laïdi est Docteur en Sciences Politiques et diplômé de l’Ecole de Journalisme de Paris. Il est cofondateur de l’Ecole de la Pensée sur la Guerre Economique, chroniqueur à France 24 (responsable du journal de l’intelligence économique) et chercheur à l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques).

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Recommended Posts