Pierre Cabaré visite le Bureau de Douanes de Toulouse-Blagnac, 3e dans le hit-parade des 103 bureaux français / publié le 7.05.2021

Le 30 avril 2021, à l’invitation de la Direction Régionale des Douanes, je suis allé échanger avec les équipes du Centre d’Expertise de Toulouse-Blagnac. J’ai été impressionné par leur niveau de compétence et la passion qui les anime, d’autant que ce Bureau de Douanes gère quotidiennement des déclarations de douanes ultra-sensibles : lorsque la France vend des Rafales en Egypte comme récemment, ou construit des sous-marins pour l’Australie, c’est à Blagnac que sont intégralement gérées les déclarations de douanes complexes associées à ces ventes. C’est la grande force de cet écosystème qui s’est construit autour de nos pôles de compétences régionaux historiques : aéronautique, spatial et armement. Malgré la crise qui secoue le secteur aéronautique, je me bats chaque jour pour préserver ce précieux capital de compétences unique en Europe et qui est la fierté de tou(te)s les citoyen(ne)s de Haute-Garonne et d’Occitanie.

Tout d’abord, il convient de rappeler que si les Douanes sont souvent perçues comme un organe de contrôle et de répression, elles jouent aussi un rôle de plus en plus apprécié, mais encore trop méconnu, de conseil et d’accompagnement GRATUIT des entreprises qui exportent ou importent. En France, le corps des Douanes totalise 17000 agents, dont 10000 en uniforme. Pour mémoire, sous Napoléon, on dénombrait 45000 agents.

Les 3 questions clé que se pose continuellement un douanier lorsqu’il a sous les yeux des marchandises qui proviennent d’un autre pays, ou qui sont en partance vers un autre pays :

. d’où viennent-elles très précisément ?

. quelle est leur valeur réelle ?

. quelles sont les caractéristiques détaillées de la marchandise (composition, normes, dangerosité…) ?

Par le volume de déclarations douanières qu’il gère (1,3 million sur un total de 15 millions gérés par les 103 bureaux), le Bureau de douanes de Toulouse-Blagnac est donc le 3e bureau de France sur 103, derrière Roissy (150 000 colis dédouanés chaque nuit) et Le Havre. Par contre, c’est le 1er bureau de France par son effectif (60 agents, contre 25 en 2016), et il gère le volet douanier de pas moins de 15% du commerce extérieur français.

Aujourd’hui, comme le droit douanier est le même pour les 27 Etats membres de l’Union Européenne (UE), les entreprises peuvent dédouaner où elles le souhaitent au sein de l’UE, quelle que soit leur localisation géographique et quel que soit le parcours des marchandises importées ou exportées, d’où une concurrence accrue entre les bureaux de douanes des 27 Etats membres pour capter la plus grande part possible du « business lucratif » des déclarations douanières. Mais quand Athènes peut mettre 2 semaines pour dédouaner, cela ne peut prendre que 2 à 4 minutes en moyenne en France ! Il faut donc expliquer sans cesse cet atout de performance des douanes françaises aux importateurs/exportateurs de l’UE, et notamment à ceux situés sur le sol français qui pensent parfois être plus malins que tout le monde en organisant de leur côté leur dédouanement hors de France : hélas, bien souvent, ils découvrent trop tard le manque de performance (délais, coût, réactivité, clarté…) de certains bureaux de douanes situés hors de France, alors qu’en France, ils auraient bénéficié d’un conseil gratuit et sur mesure leur permettant d’optimiser sur tous les critères essentiels leur process douanier, et notamment au plan financier.

Le quotidien du Bureau de douanes de Toulouse-Blagnac est organisé autour de 4 pôles principaux :

. le fret « traditionnel » (express), dont le commerce en ligne avec l’Asie via DHL, TNT, Fedex… qui génère beaucoup de fraudes, comme par exemple celle de la valeur déclarative des produits qui est quasiment systématiquement fausse. Les opérateurs Internet du e-commerce peuvent rejoindre une plateforme IOS dédiée (pro.douane.gouv.fr) pour faciliter leurs formalités de TVA et douanes. A partir du 1er juillet 2021, tout achat importé via Internet sera soumis à une obligation de déclaration aux douanes, donc il est prévu de passer de 15 millions de déclarations douanières annuelles, à 300 millions ! Pour gérer cette future volumétrie, une stratégie de contrôle par sondage, à l’aide du data mining qui consiste à faire émerger des profils d’opérateurs pour savoir où exercer prioritairement des contrôles, est en cours de développement accéléré…

. le fret des particuliers, comme par exemple les flux d’animaux importés, exportés ou en transit. Ces dernières années, beaucoup de pangola sont d’ailleurs arrivés de Wuwan (Chine) à Roissy… Actuellement, on observe une baisse de l’import/export d’animaux exotiques (python…) déclarés. Autre illustration hélas bien connue de ces flux : l’Ivoire, qui arrive d’Afrique, mais qui ne fait que transiter à Roissy pour aller en Asie.

. le fret des gros opérateurs (hors grands comptes), comme Pierre Fabre à Toulouse, Andros dans le Tarn et Garonne, ou encore Ratier-Figeac dans le Lot…

. et enfin le fret des grands comptes : Airbus, Dassault, Thales, Safran… Ces grands comptes sont gérés par 4 centres d’expertise nationaux : Toulouse-Blagnac (aéro-Défense-spatial), Nantes (luxe), Lyon (pétrochimie) et Rouen (automobiles). Le siège national des 4 centres est en région parisienne (rôle de coordination). Au bureau de Toulouse-Blagnac, les flux déclaratifs militaires sont fortement encadrés : obligation d’avoir obtenu une licence générale d’exportation (LGE), réglementation technique et juridique très complexe, etc. D’ailleurs, le Centre d’Expertise de Toulouse-Blagnac dédouane régulièrement des avions de chasse Rafales, des sous-marins, des missiles, etc. Il gère également les restrictions liées aux embargos internationaux, dont par exemple ceux décrétés régulièrement par les Etats-Unis. A ce sujet, le Centre d’Expertise de Toulouse-Blagnac garde en mémoire une importante livraison de l’avionneur ATR, vers l’Iran, réalisée par miracle en un week-end, alors que l’embargo américain commençait dès le lundi matin à 8h : 2000 documents de douane contrôlés en 1 seule nuit ! En moyenne, 120 à 130 déclarations de douanes ultra-sensibles et complexes sont gérées chaque jour. Les opérateurs concernés sont souvent soumis à des contraintes logistiques importantes, d’où la nécessité pour le Centre d’Expertise de Toulouse-Blagnac d’être performant sur le délai du dédouanement, malgré sa complexité. A chaque opération de dédouanement, il convient de bien faire la distinction entre le flux déclaratif (qui peut être centralisé au Bureau de Toulouse-Blagnac) et le flux physique des marchandises (défini quant à lui selon le parcours géographique qui convient le mieux à l’opérateur).

Quand est-il du volet douanier du Brexit ? Pas moins de 9000 entreprises en Occitanie font de l’import/export avec l’Angleterre, dont 4000 (et 2000 pour la seule ville de Toulouse) n’avaient jusqu’à présent jamais dédouané quoi que ce soit quand elles réalisaient des opérations d’import/export avec l’Angleterre, d’où actuellement un suivi individualisé par le Bureau de Toulouse-Blagnac auprès de 800 d’entre elles pour les aider à se conformer à la nouvelle donne. Le Brexit a certes généré des effets contraignants de complexité douanière accrue, mais cette complexité a aussi été une source de progrès en matière d’outils et de méthodologie douaniers, qui auraient peut-être vu le jour plus tard sans le Brexit. Parmi les sources d’inquiétude actuelles, il y a aussi celle de la fonte des glaciers qui va permettre le passage des portes-containers par le Pôle Nord, soit 5000 km en moins à parcourir pour les navires, d’où un nouvel axe pour les flux de marchandises Asie-Europe : Asie-Angleterre-France. Les exportateurs asiatiques vont essayer d’inonder l’UE avec des produits pas forcément conformes aux normes UE, mais qui franchiront plus facilement qu’avant le portail d’entrée anglais. Or, comme la France est la porte d’entrée la plus directe pour « arroser » toute l’Europe à partir de l’Angleterre, nous allons devoir renforcer nos process de contrôle pour empêcher l’invasion de produits asiatiques non homologués UE.

Enfin, je voudrais remercier vivement toute l’équipe du Bureau des Douanes de Toulouse-Blagnac qui nous a accueillis avec beaucoup de professionnalisme, ainsi que l’équipe de la direction régionale des douanes, qui couvre le territoire de l’ex-région Midi-Pyrénées, pour sa disponibilité et l’organisation de cette visite.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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