Pierre Cabaré : « Les entreprises de tourisme, sports et loisirs ont jusqu’au 31.01.2022 pour bénéficier d’un soutien complémentaire de l’Etat » / publié le 24.11.2021

Le 9 novembre 2021, la direction régionale des finances publiques d’Occitanie a annoncé des aides complémentaires en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des sports et des loisirs, dans le prolongement du soutien de l’Etat via le Fonds de Solidarité. Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour postuler à ces aides. Ces annonces ne font que renforcer la qualité du soutien que l’Etat a apporté aux entreprises depuis le début de la crise du Covid-19, et particulièrement au secteur aéronautique tellement vital pour l’économie de notre département de Haute-Garonne. Voici le texte intégral de ces nouvelles aides :

« En complément des aides au titre du Fonds de Solidarité, en compensation des pertes de chiffre d’affaires, le gouvernement a mis en place, depuis mars 2021, une aide spécifique visant à Prendre en charge les coûts fixes des entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.
Couvrant des périodes spécifiques (janvier/février 2021, mars/avril 2021, mai/juin 2021 puis septembre 2021), le dispositif s’adressait principalement à deux types d’entreprises :
– les entreprises de nombreux secteurs frappés par la crise, réalisant plus d’un million de chiffres d’affaires mensuels,
– les entreprises de plus petites tailles mais aux charges fixes très élevées, appartenant notamment aux secteurs des activités sportives, culturelles et des loisirs.
Cette aide spécifique a ainsi pu prendre en compte les difficultés particulières de secteurs affectés durablement par les interdictions d’accueil du public, tout en étant confronté au poids important de leurs charges fixes.
A ce jour, 44 entreprises du département de la Haute-Garonne ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de près de 25 M€ (auquel s’est d’ailleurs ajouté 8,6 M€ d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires).
En Occitanie, cette aide complémentaire a bénéficié à 192 entreprises pour plus de 31 M€.
Très logiquement, ces aides ont bénéficié principalement aux secteurs du sport et des loisirs (salle de sport, activités de loisirs et parcs d’attraction), ainsi qu’au secteur des grandes entreprises de l’hébergement/restauration.

L’extension du dispositif d’aide.
Afin de s’adapter au mieux aux difficultés rencontrées par les entreprises, le dispositif de prise en charge des coûts fixes va évoluer pour prendre la suite du fonds de solidarité et des aides aux coûts fixes actuelles.
Deux décrets publiés le 4 novembre dernier introduisent :
– d’une part une aide dite « coûts fixes rebond » qui élargit les critères d’éligibilité pour toutes les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, relevant des secteurs du tourisme, des sports, des loisirs, de la culture et de l’événementiel ainsi que l’hébergement/restauration.
– d’autre part, une aide « nouvelle entreprise rebond » qui ouvre la même aide aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Les conditions pour obtenir cette aide :
. avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de janvier-octobre 2021,
. avoir un total de charges non couvert par les recettes d’exploitation au cours de la période.
L’aide prend la forme d’une subvention à hauteur de 70 % des coûts fixes non couverts et même 90 % pour les TPE.
Les demandes pour bénéficier de cette aide seront à déposer en ligne dans l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. »

Pierre Cabaré, Député de Haute-Garonne

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