Pierre Cabaré : « L’Etat accompagne les entreprises affectées par la reprise épidémique » / publié le 22.12.2021

Le 21 décembre 2021, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié de nouvelles mesures de soutien aux entreprises affectées par la reprise épidémique, en particulier celles des secteurs de l’évènementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor. Plus que jamais, en Europe, nous sommes le pays qui soutient le plus vigoureusement les entreprises touchées par la pandémie, et ce soutien porte ses fruits, puisqu’il a permis de maintenir à flot des milliers d’entreprises, et de leur permettre de « rallumer le réacteur » dès la reprise des affaires. Voici le texte intégral de ces mesures :

« Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage
et des entreprises de loisir indoor.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent, après une consultation des acteurs, un soutien spécifique pour les entreprises de ces secteurs.

Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du
dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible à ces entreprises dès 65% de perte de chiffre d’affaires.

Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment les prêts garantis par l’Etat, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.

Les Ministres poursuivent les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire. »

Pierre Cabaré, Député de Haute-Garonne

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