Pierre Cabaré : « Grâce au soutien de l’Etat, les défaillances d’entreprises en Haute-Garonne divisées par 2 en 2 ans, malgré la crise sanitaire » / publié le 20.01.2022

Le 20 janvier 2022, le Gouvernement a publié une photographie du soutien de l’Etat aux entreprises, département par département. Concernant la Haute-Garonne, depuis le début de la crise, je n’ai pas cessé d’intervenir auprès des différents ministères pour soutenir nos entreprises. Voici le texte intégral de la synthèse des résultats du soutien aux entreprises de Haute-Garonne :

« Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et le ministre de la Justice, ont engagé depuis septembre 2021, un plan d’action, élaboré avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise, pour organiser, en sortie de crise sanitaire, une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité, pour n’en laisser aucune, seule face à des difficultés financières persistantes en raison de la crise.

Dans ce cadre, Étienne Guyot, préfet d’Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a réuni en ce début d’année le Comité départemental de sortie de crise afin de dresser un premier bilan d’étape des actions entreprises, en présence de l’ensemble des partenaires locaux du plan d’action (acteurs de l’économie locale, institutions financières, professionnels du chiffre et du droit, fédérations d’entreprises, organismes et juridictions consulaires, administrations au service de l’économie).

En effet, les entreprises ont bénéficié de nombreuses aides qui ont notamment permis de limiter le niveau de défaillance de celles-ci (-50 % à la fin 2021 par rapport à 2019) et d’encourager le recours aux procédures de conciliation/ prévention est important.

Par ailleurs, en Haute-Garonne, 252 prêts « Rebond » ont été accordés pour près de 28 millions d’euros par la Région (avec BPI France), qui agît également en faveur des entreprises en difficulté, au travers de ses nombreux outils mis en place (accompagnement via son agence AD’OCC, aides en trésorerie ou en fonds propres, fonds « anti-faillites »).

A ce jour, 72 entreprises du département ont pu bénéficier d’une analyse de leur situation par le conseiller départemental de sortie de crise et de propositions d’orientation vers une solution adaptée à leur difficulté en mobilisant les outils mis en place par l’État (aménagement des dettes
sociales et fiscales, prêts ou avances remboursables, PGE, aides « coûts fixes »,…) ou en sollicitant les dispositifs existants des nombreux partenaires (prévention du Tribunal de commerce, médiation du crédit, aides de la Région, coordination du Commissaire aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises,…).

Les entreprises concernées sont à 96 % des TPE/PME et couvrent tous les secteurs particulièrement touchés par la crise (notamment commerce, construction, industrie, restauration, transport, loisirs).

Au-delà, les dispositifs d’accompagnement spécifiques existant déjà en fonction de la taille des entreprises sont bien entendu maintenus :
• Les entreprises de plus de 50 salariés, ou les entreprises industrielles de moins de 50 salariés nécessitant une restructuration, sont orientées vers le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés d’entreprises (CRP) pour une prise en charge globale ;
• Les entreprises de plus de 400 salariés sont orientées vers le Comité Interministériel de Restructuration industrielle (CIRI).

Par ailleurs, le soutien financier de l’État se traduit aussi par les actions menées dans le cadre du Plan de relance. Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Dans cette phase actuelle de rattrapage, le dynamisme de nos entreprises a permis le rebond de la croissance et de l’emploi. Cela nous permet d’envisager à partir de 2022 un retour progressif à une trajectoire d’avant-COVID.

Dans ce contexte plutôt favorable, la persistance de difficultés financières, d’approvisionnement et de recrutement dans certains secteurs nécessite néanmoins de poursuivre les mesures de soutien ciblées et l’accompagnement prévu notamment par le plan d’action de sortie de crise.

C’est pourquoi, le Comité départemental de sortie de crise se réunira à nouveau afin d’évaluer la situation économique et suivre la réalisation de ce plan d’action, au service des entreprises fragilisées par la crise.

Rappel des informations mises à la disposition des entreprises :
– numéro téléphonique unique (0806 000 245), géré conjointement par les services de la DGFIP et de l’URSSAF, qui peut les renseigner rapidement.
– page internet dédiée : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise
– livret d’accompagnement donnant une synthèse des initiatives mises en place par les organismes partenaires ainsi que les contacts nécessaires pour en bénéficier : https://www.hautegaronne.gouv.fr/content/download/40864/266621/file/20211105_Livret_entreprises_sortie_crise_DEF_27_octobre_2021.pdf
– contact conseiller départemental de l’État à la sortie de crise, via l’adresse : codefi.ccsf31@dgfip.finances.gouv.fr »

Pierre Cabaré, Député de Haute-Garonne

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