Pierre Cabaré : « Dès le 3 janvier 2022, l’Etat a réaffirmé son soutien aux secteurs directement impactés par la reprise épidémique » / publié le 6.01.2022

Soutien total de l'Etat en faveur des discothèques dont la fermeture a été prolongée.

Comme prévu, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a reçu dès le 3 janvier 2021 les représentants des secteurs économiques particulièrement touchés par la reprise de la pandémie. Voici le texte intégral de ce qui a été décidé suite à ces échanges constructifs qui soulignent une fois de plus le souci du Gouvernement, tant que la crise sanitaire sera là, de maintenir les entreprises à flot jusqu’à qu’elles soient en mesure de repartir de l’avant avec leurs moyens propres :

« Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très dynamique, le Gouvernement a réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités. Cet accompagnement se fera à travers deux outils connus des entreprises : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

1. Le dispositif « coût fixes » :

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Nous mettons également en place un dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 €, ce qui représente 2/3 des demandes.

2. L’activité partielle :

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne se sont engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines. »

Pierre Cabaré, Député de Haute-Garonne

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