Pierre Cabaré cosigne 3 amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé / publié le 03.12.2020

Le 27 novembre 2020, dans le cadre de la Proposition de Loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, j’ai souhaité cosigner ces 3 amendements très spécifiques présentés par ma collègue Caroline Janvier, députée du Loiret.

  • Voici le texte du 1er des 3 amendements :

ARTICLE 9 :

A l’alinéa 2, les termes « peut comprendre » sont remplacés par le terme « comprend ».

EXPOSÉ SOMMAIRE :

Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé.

  • Texte du 2e des 3 amendements :

ARTICLE 11 :

À l’alinéa 6, après les mots « leur environnement professionnel », ajouter les mots : « notamment pour ceux en situation de handicap ».

EXPOSÉ SOMMAIRE :

Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’outil idoine pour que les besoins spécifiques de ces personnes soient connus et partagés de tous les professionnels au sein de l’établissement.

  • Texte du 3e et dernier amendement que j’ai cosigné :

ARTICLE 11 :

À l’alinéa 6, après les mots « des actions de prévention », ajouter les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE :

Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance et de management participatif des établissements tel que prévu par cet article 11.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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