A L’ASSEMBLÉE

Commission des affaires étrangères :

La commission des Affaires étrangères est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.

La commission a compétence dans le domaine des relations internationales : politique extérieurecoopérationtraités et accords internationaux.

Présidente : Mme Marielle de Sarnez

Membre de la commission : M. Pierre Cabaré

« J’ai souhaité siéger pour cette XVème législature, au sein de la Commission des affaires étrangères. »

RÔLE DE LA COMMISSION :

Cette commission, qui se réunit chaque semaine, a pour pour principale mission l’examen des projets de ratification d’accords internationaux passés avec des pays étrangers dans des domaines aussi divers que la coopération culturelle, la défense, le contrôle des flux migratoires, l’éducation, le développement durable, etc. Tous ces projets sont ensuite soumis au vote de l’ensemble des députés, en séance publique.

Les députés de la Commission des affaires étrangères auditionnent par ailleurs régulièrement les ministres chargés des affaires étrangères et européennes afin de faire le point avec eux sur l’actualité internationale et sur la politique extérieure de la France. Ces auditions sont particulièrement importantes puisqu’elles permettent aux députés d’interpeller les ministres sur des sujets précis et d’échanger sur la position de la France face aux crises ou situations d’urgence qui surviennent sur la scène internationale.

Mes actions pour la commission des affaires étrangères

Délégations

Créées par la loi, les délégations parlementaires se présentent comme des organes de réflexion à chaque assemblée. La délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, créée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, est chargée d’informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que du suivi des lois en la matière.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Présidente 

  • Mme Marie-Pierre Rixain

Vice Président :

  • M. Pierre Cabaré

Les missions de la délégation

La délégation a pour mission d’informer l’Assemblée nationale « de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ». Elle est chargée, en outre, d’assurer le suivi de l’application des lois entrant dans son domaine de compétences. Si la mission de la délégation est transversale, elle doit être accomplie « sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celles des commissions chargées des affaires européennes ».

La délégation peut se saisir de toute problématique entrant dans le champ de ses compétences et en proposer une expertise accompagnée, le cas échéant, de recommandations. Ses travaux font l’objet de rapports d’information qui sont rendus publics

La délégation peut être saisie :

− sur les projets et propositions de loi par le Bureau de l’Assemblée

− sur les textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution

AUTRES GROUPES

Groupes d’études

Co-président :
Co président : Secteur aéronautique et spatial

Vice-Président :
Vice président:Coopération au développement
Entrepreneuriat au féminin

Membre :
Membre : santé mondiale paludisme, sida et tuberculose
Sida
Voies navigables

Groupes d’amitié

Président                                                                           Vice-Président

France-Kazakhstan                                                         France-Asie centrale
France-Mongolie
France-Seychelles
France-Slovénie

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Questions

Ma place dans l’hémicycle