Depuis les lois de février 2016 et de novembre 2018, la lutte contre le gaspillage alimentaire est enfin devenue une réalité, puisque plus aucun professionnel de l’alimentation n’a le droit de jeter des produits. Quelles répercussions ces lois ont-elles eues pour les associations collectrices de dons alimentaires ?

Des réductions d’impôts loin d’être négligeables

Pour les acteurs du secteur alimentaire, le jeu en vaut la chandelle, car les dons sont carrément valorisés au prix de revient du produit : prix d’achat ht du produit + frais de transport + charges indirectes (personnel, électricité, eau, gaz, publicité…). Sur cette base, supposons qu’un supermarché donne chaque semaine à une association pour 1000€ de produits, cela fait un total annuel de 52000€. Dès lors, le magasin pourrait déduire de son impôt sur les

sociétés (IS) la somme de 52000€ x 60% = 31200€. Pas négligeable. Attention cependant, pour bénéficier d’une telle embellie fiscale, il faut que les produits donnés soient éloignés d’au moins 3 jours de la DLC (Date Limite de Consommation). Par contre, s’il reste moins de 3 jours avant la DLC, la valorisation sera réduite de moitié, donc, par rapport à l’hypothèse évoquée, l’économie d’IS ne serait plus que de 15600€.

Aux Restos du Coeur de la Haute-Garonne, de gauche à droite, M. Le Roux (Vice-Pt) et Mme Giovannini (Pte) dans le dépôt qui dispatche les dons alimentaires vers les 38 centres du département.

3750€ d’amende pour toute denrée alimentaire jetée

Ce qui est sûr, c’est que depuis 3 ans, la grande distribution alimentaire a bien intégré qu’elle n’a plus intérêt à stocker des denrées dont la DLC est dépassée, puisqu’elle n’a plus le droit ni de les jeter (3750€ d’amende), ni de les donner aux associations caritatives. Donc, des consignes drastiques ont été données aux chefs de rayon pour qu’ils gèrent de façon optimale leurs DLC,

en appliquant par exemple une remise significative pour inciter le client à acheter un produit dont la DLC est proche. Mais paradoxalement, ces efforts de gestion ne réjouissent pas les associations comme la Banque Alimentaire ou les Restos du Cœur, car du coup, les magasins ont moins de produits à leur donner, puisqu’ils parviennent à mieux les vendre avant l’atteinte de la DLC.

Superbe fresque réalisée sur l'un des murs du siège des Restos du Coeur de la Haute-Garonne. On ne l'oublie pas.

Des intermédiaires s’intercalent entre les magasins et les associations

D’autre part, des startups ont flairé l’aubaine de cette lutte anti-gaspi il y a quelques années, en proposant aux magasins de jouer un rôle d’intermédiaire entre eux et les associations : elles prennent en charge intégralement le process de valorisation des dons et leur transport vers les associations, moyennant la facturation d’une prestation aux magasins. Comme ces derniers fonctionnent de plus en plus à personnel réduit, nombre d’entre eux ont signé des contrats avec ces intermédiaires, dont 2 se détachent du lot (Comerso et Phénix) puisqu’ils ont atteint en moins de 5 ans

un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’€ chacun. La Banque Alimentaire comme les Restos du Cœur sont vent debout contre ces intermédiaires, pour les 3 raisons principales suivantes : ils les accusent de « faire du business sur le dos de la précarité », de les couper de la relation humaine directe avec les magasins, et de leur livrer des stocks de denrées parfois mal contrôlés, d’où une perte de temps importante pour restructurer ces stocks avant de pouvoir les exploiter.

Au siège des Restos du Coeur de la Haute-Garonne, des cuisines qui permettent d'offrir 300 repas par jour à partir des dons alimentaires mitonnés par des cuisiniers en contrat d'insertion

Méthanisation des déchets : oui, mais sous conditions

Autre danger pour les associations caritatives : la généralisation à venir de la méthanisation des déchets alimentaires, qui pourrait pousser les donateurs à opter pour cette solution, plutôt que d’assumer chaque semaine le processus de remise de dons aux associations. Selon ces dernières, si la rémunération que les magasins obtiendraient de la méthanisation était élevée, cela pourrait sonner le glas de leur existence. Donc, deux réels sujets d’inquiétude pour les volumes de « ramasse » de denrées alimentaires par les associations, qui espèrent contourner

ces risques en développant des relations soit avec les plateformes logistiques régionales et nationales de la grande distribution alimentaire (plutôt qu’avec les magasins un par un), soit avec les traiteurs ou les cuisines centrales. Par exemple, si pour une raison ou une autre, la cuisine centrale de Toulouse venait, au dernier moment, à ne pas être en mesure de livrer les repas de la journée, ce sont 10000 repas que les associations pourraient récupérer d’un seul coup. Mais attention, en 48h chrono, il faut aller les chercher, les reconditionner et les redistribuer.

A la Banque Alimentaire d'Occitanie, le Député Pierre Cabaré en plein échange avec Aurélie Racine (directrice) et Alain Lamarque (Président)

La bataille sera aussi sur le terrain législatif

En tant que Député de la Haute-Garonne, comment aider ces associations caritatives ? Déjà, en votant des lois qui leur sont favorables. Demain par exemple, si le prix de la méthanisation venait à être fixé par décret, il faudrait veiller à ce qu’il ne soit pas trop élevé pour ne pas dissuader les acteurs de l’alimentaire de faire des dons aux associations. Autre exemple, l’ISF qui a été récemment remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Il semble que les particuliers assujettis à ce nouvel impôt ne soient pas bien informés qu’ils peuvent s’acquitter de tout ou partie de leur impôt en faisant un don directement aux associations caritatives.

Comment l’Etat pourrait-il mieux les en informer ? Dernier exemple : la fusion annoncée du FEAD (Fond Européen d’Aide aux plus Démunis) et du FSE (Fond Social Européen). La France, qui détient le tissu social le plus riche d’Europe, se devra d’être très attentive à ce que les fonds européens attribués à l’achat de denrées alimentaires en faveur de la précarité, ne pâtissent pas de cette fusion. Sur tous ces points, la Banque Alimentaire d’Occitanie et les Restos du Cœur de Haute-Garonne peuvent compter sur ma vigilance, et ce d’autant que leurs sièges respectifs sont situés dans la circonscription dont je suis le Député.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne