Lettre au Ministre de l’Economie pour préserver l’emploi dans l’aéronautique / 25.09.2020

Le 29 mai dernier, alors que notre économie cherchait péniblement à se relancer suite à la période de confinement, j’ai adressé un courrier à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin de lui soumettre des propositions susceptibles de préserver l’emploi dans l’aéronautique, poumon économique de notre belle région, l’Occitanie. En voici le texte :

« Député de la 1ère Circonscription de la Haute-Garonne, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, mon inquiétude face à cette situation. Le maintien de l’emploi dans le secteur de l’aéronautique régionale, et tout particulièrement dans le Grand Toulouse, reste mon seul objectif. Je vous soumets deux propositions. Conserver l’emploi, c’est préserver la technicité, et c’est assurer aux salariés de retrouver leur emploi à temps complet. La reprise aura lieu, et il ne faudra pas avoir perdu un seul technicien. Le chômage partiel doit pouvoir être le modèle à privilégier pour aider l’entreprise et sécuriser l’emploi. Ce chômage partiel doit être envisagé pendant une période de plusieurs mois à deux ans, suivant la reprise. La

souplesse des conditions de ce chômage partiel devra être suffisamment agile pour accompagner cette phase. L’Exécutif, le Législatif, sont engagés dans une saine réflexion sur les capacités que nous avons à relocaliser les productions en France de différents secteurs de l’économie. L’aéronautique doit faire partie de ce plan, en relocalisant sur le sol français -prioritairement à Toulouse- certaines chaînes de production basées aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne. Les chaînes de l’A320 et de l’A220 peuvent être directement concernées. Comme coprésident, avec le Député Modem Jean-Luc Lagleize, du Groupe d’Etudes Aéronautique & Spatial, vous pouvez compter sur notre lucidité et notre travail durant ces trois dernières années sur le dossier de l’aéronautique comme sur celui du spatial. Je sais l’expertise de vos services concernant les mesures appropriées à la situation, et leur ouverture quant à la considération de mes propositions. Ce courrier n’est pas un appel de détresse que je vous lance, c’est un témoignage de confiance dans les décisions que vous prendrez dans les prochains jours ».

Et voici le texte de la réponse, datée du 25 août 2020, de M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance :

« Monsieur de Député, vous avez bien voulu me faire part de votre inquiétude quant au devenir de la filière aéronautique dans le Grand Toulouse, tout en me soumettant deux propositions pour remédier à l’actuelle situation. En l’espace de quelques semaines, les compagnies aériennes mondiales, globalement en croissance auparavant, ont été confrontées à des difficultés financières et une perte de chiffre d’affaires qui pourrait dépasser 280 milliards d’euros en 2020, mettant en jeu leur survie et celle de tous les acteurs de la chaîne de valeur, des constructeurs mais aussi des sous-traitants de rang 1, 2 et 3. Les conséquences pour les entreprises de la filière aéronautique française sont directes, alors qu’elles représentent 300 000 emplois (dont 90 000 en Occitanie) et alors même qu’une partie a déjà été affectée par la crise du B737 MAX. Airbus a ainsi annoncé une réduction d’environ 35 à 40% des cadences de production de ses principaux programmes dans une industrie du temps long, ces réductions de cadence des principaux constructeurs se traduisent par des sous-traitants à l’arrêt ou en très faible activité. Le Gouvernement est conscient à la fois de la nécessité de préserver ce fleuron industriel français, en sauvegardant les emplois, et à la fois de l’importance de relocaliser une partie de nos filières stratégiques. C’est le sens qui a été donné au plan de relance aéronautique paru le 12 juin 2020. Comme vous avez pu le constater, la sauvegarde des compétences et la solidarité dans la filière ont constitué la première priorité du plan de relance. Au 1er juillet 2020,

un régime d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME, ou APLD) est entré en vigueur, autorisant une réduction du temps de travail maximale de 40% sur une durée allant de six mois à deux ans. L’employeur peut bénéficier de ce dispositif sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou de la conclusion d’un accord collectif de branche étendu, afin d’en déterminer les caractéristiques. En outre, le plan de relance met l’accent sur l’avenir stratégique de la filière. En effet, l’Etat financera à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur les trois prochaines années des projets de recherche et développement via le conseil pour la recherche aéronautique civile afin d’irriguer toute la filière, en associant à ces projets des entreprises de toutes tailles sur l’ensemble du territoire et dans l’optique de maintenir l’aéronautique française à la pointe de l’innovation et de l’orienter vers les solutions vertueuses en matière de transition écologique et énergétique. Cette aide publique, comme l’ensemble des mesures, fait écho à un ensemble d’engagements pris par les grands donneurs d’ordre pour étudier le rapatriement de productions ou de savoir-faire stratégiques en France et en Europe et pour porter davantage de considération aux fournisseurs de France et d’Europe, en cas de compétitivité équivalente à celle des fournisseurs étrangers. Devant l’ensemble du défi posé à l’industrie aéronautique, fleuron de notre économie, le Gouvernement s’est engagé à hauteur de 15 milliards d’euros pour soutenir les acteurs affaiblis par la crise et contribuer à la relocalisation de nos chaînes de valeur stratégiques ».

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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