Lettre au Ministre de l’Intérieur pour renforcer les protections Covid-19 des forces de l’ordre / publié le 20.03.2020

Dès le début du confinement, les forces de l’ordre ont été soumises à rude épreuve pour faire appliquer les mesures draconiennes de cette situation inédite. J’ai donc adressé le 20 mars 2020 un courrier à M. Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander de les équiper en priorité en matériel de protection. En voici la teneur :

« Monsieur le Ministre,

Les forces de gendarmerie et de police sont une nouvelle fois en première ligne. Je vous écris ce courrier pour vous demander d’intervenir d’urgence. En effet, les gendarmes et les policiers se trouvent dans une situation de maintien de l’ordre exceptionnelle, parfois confrontés à la malveillance : crachats, invectives, insultes, provocations, etc. Nous devons sans délai nous assurer qu’ils puissent travailler avec des protections adaptées à cette crise sanitaire. Je vous demande de privilégier ces services de maintien de l’ordre pour l’obtention de masques, gants et lunettes. Il est également important que les moyens en véhicules puissent être adaptés à la situation, puisque du personnel de réserve est dans l’attente de pouvoir se déplacer. Je sais, et j’ai confiance en vous dans votre réactivité, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations. »

Et voici la réponse datée du 4 mai 2020 que m’a adressée M. Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur :

« Monsieur le Député,

Vous avez appelé mon attention sur la situation particulière des forces de l’ordre dans la lutte contre la Covid-19 et sur vos inquiétudes concernant le manque de protection à leur égard, puisqu’elles sont pour la plupart dépourvues de masques et de gants. Soyez assuré que je demeure très attentif aux moyens qui sont mis à la disposition des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, afin qu’elles puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions et en toute sécurité. Depuis le début de cette crise sanitaire, les forces de l’ordre n’ont pas interrompu leurs missions. Policiers, gendarmes, pompiers, mais aussi agents de préfecture et opérateurs du ministère de l’intérieur, ont poursuivi leurs activités, sur le terrain et au contact du public, dans le contexte d’une épidémie dont la diffusion s’est progressivement installée sur le territoire national.

La question posée, qui porte sur la protection de ces agents, est donc légitime. Les éléments de doctrine qui ont été mis en oeuvre ont traduit la doctrine arrêtée au plan national par les autorités sanitaires. Nous nous y sommes strictement conformés. Nous avons donc insisté tout d’abord sur les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. Cela a préservé, alors que le virus ne circulait pas librement sur le territoire national, les équipements dont nous disposions. Cette doctrine a évolué, avec l’évolution de la circulation du virus sur le territoire national. J’ai ainsi veillé, début mars, dans le strict respect de la doctrine gouvernementale d’utilisation des masques et en prenant en compte le contexte opérationnel du ministère, à ce que des « kits de protection » soient disponibles dans tous les véhicules de patrouille ou d’intervention et auprès de ceux chargés de recevoir le public dans les commissariats, les brigades de gendarmerie et les guichets des préfectures. Il a été précisé que les masques devaient être portés en cas de contact avec une personne présentant un ou des symptômes de la Covid-19, ou dans des cas de figure présentant un risque important de cette nature.

Cette doctrine a été présentée aux représentants du personnel dans un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) exceptionnel le 9 mars, par le secrétaire général du ministère. Elle a par ailleurs été précisée par l’instruction du Directeur Général de la police nationale du 13 mars, et par les consignes du Directeur Général de la gendarmerie nationale des 16 et 27 mars. Le 23 mars, pour répondre aux interrogations qui résultaient de la progression de la diffusion du virus sur le territoire, le Secrétaire d’Etat a présidé une réunion en présence du Directeur Général de la Santé, le Professeur Salomon, pour répondre aux questions posées par les organisations représentatives des policiers. La gendarmerie nationale était par ailleurs représentée à cette réunion. Les stocks disponibles d’équipements de protection disponibles ont été répartis, jusqu’au niveau départemental, en application de cette doctrine.

C’est ainsi que j’ai fait procéder à des livraisons successives de masques chirurgicaux pour la police nationale, la gendarmerie nationale et les préfectures à partir du 13 mars (distribution de 810 000 masques), puis le 26 mars (réception de 300 000 masques de la part de La Poste, distribués entre les 30 mars et 1er avril). Par ailleurs, le service ministériel des achats et notre filière logistique ont été mobilisés, sans relâche, pour acquérir des équipements individuels de protection. Là aussi, cette activité s’est faite dans le strict cadre de la doctrine et des règles définies par au niveau national, notamment pour ce qui concerne la possibilité de procéder à des importations. C’est ainsi qu’entre le 3 et le 8 avril, des commandes de 3 millions de masques en provenance de Chine, on été réceptionnées. Plus de 4 millions de masques chirurgicaux ont ainsi été livrés aux services du ministère depuis le début de la crise, dans le strict respect des règles d’allocation de ces dispositifs, et dans le cadre d’une doctrine d’usage arrêtée en lien avec les autorités sanitaires.

Par ailleurs, au 15 avril, 5 millions de masques supplémentaires ont été reçus. Ce sont donc 9 millions de masques qui sont à la disposition du ministère. Dans les deux prochaines semaines, d’ici au 26 avril, 14 millions de masques supplémentaires auront été commandés. Leur situation fait l’objet d’un suivi permanent. Au total, au 15 avril, les commandes passées représentaient 60 millions de masques FFP1. Concernant le stock ministériel de masques FFP2, qui était de 1,46 millions, ce dernier a été remis aux Agences régionales de santé (ARS) à partir du 26 mars, dans le cadre de la gestion nationale du stock FFP2.

En parallèle, j’ai demandé dès la mi-mars que des prospections soient engagées pour identifier des dispositifs de protection alternatifs, en particulier pour augmenter la protection des agents au contact du public au niveau des yeux. C’est ainsi qu’à ce jour 119000 paires de lunettes de protection ont été livrées et 23000 autres commandées. 151500 visières ont été également commandées, avec en complément, des visières fabriquées localement dans des Fab’Lab qui sont actuellement testées dans certaines unités. 102000 masques textiles ont été commandés, dont 12000 sont en cours de livraison. Et enfin, des plaques de plexiglas sont désormais installées dans de nombreux sites au niveau des accueils du public lorsqu’ils en étaient dépourvus. Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire parvenir. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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