Au lendemain des 3 premières semaines de confinement, les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ont pu mesurer pleinement l’ampleur des difficultés auxquelles elles allaient devoir faire face dans les mois à venir. Etant moi-même artisan de métier, j’en avais également pleinement conscience, et je suis donc revenu à la charge auprès du Gouvernement en adressant le 7 avril 2020 une lettre à M. Edouard Philippe, Premier Ministre, pour lui suggérer plusieurs mesures urgentes à mettre en oeuvre pour sauver notre tissu national très dense de TPE. En voici la teneur :

« Monsieur le Premier Ministre,

Le Gouvernement a pris en urgence des mesures importantes pour essayer de maintenir l’économie de notre pays. La situation des professions commerciales, artisanales, indépendants, professions libérales, me préoccupe infiniment et je reste certain que nous partageons cette inquiétude. Concernant les emprunts bancaires en cours, il serait vraiment important que, pendant ces semaines de confinement puis pendant les mois de remise à flot de nos entreprises, que les banques puissent faire des reports en fin d’échéance.

La garantie par l’État des prêts bancaires est une bonne nouvelle. Il est regrettable que les banques l’attribuent trop souvent à partir d’une évaluation ancienne qui ne prend pas en compte le côté exceptionnel de garantie par l’Etat. En ce qui concerne les loyers commerciaux et professionnels, étant donné que propriétaires et locataires entretiennent en général une bonne relation de confiance (que ce soit par le biais de l’UNPI ou d’autres organismes), ils sont dans la quasi-majorité des cas dans des relations de dialogue.

Je souhaite vraiment mettre le focus sur la question du report des charges. Pour la survie d’un nombre extrêmement important de

professionnels, je vous demande d’envisager non pas un report de charges, mais l’annulation pure et simple d’un voire deux trimestres de cotisation. Bien entendu, les situations devront être analysées au cas par cas, car certaines entreprises, peu nombreuses hélas, n’ont pas subi, ou très faiblement, cette crise sanitaire.

Je vous propose l’intervention des chambres consulaires départementales pour apprécier les dossiers au cas par cas. Ces chambres consulaires réalisent un travail exemplaire d’action, d’agilité, de proximité et de générosité depuis toujours, particulièrement visible pendant ces semaines de confinement et vraisemblablement bien au-delà. Nous devons certainement profiter de cette période particulière pour retrouver et redonner l’autonomie à ces chambres.

Dès la reprise d’activité de toutes les entreprises, il sera nécessaire de faire un point complet avec les chambres consulaires sur leurs actions, ainsi que sur la nécessité de les mettre en première ligne dans le cadre d’un plan de reprise réaliste et ambitieux de nos économies locales. Ne serait-il pas opportun de profiter de cette remise en cause du système pour identifier ce qui n’est pas soutenable pour la France ? Son économie, la mise en place des normes et leur flexibilité entre pays européens qui nous met trop souvent dans des situations de concurrence déloyale.

Monsieur le Premier Ministre, je dis souvent « nous » car je suis moi-même artisan concerné et acteur du sujet. J’espère une réponse encourageante de votre part sur les points abordés, et précisément sur cette question de l’annulation des charges.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne