Les réseaux consulaires désigneront bien eux-mêmes leurs représentants au CESE / amendement 74 adopté le 11.09.2020

Concernant la place des réseaux consulaires au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), j’ai souhaité cosigner cet amendement présenté par mes collègues Stéphane Mazars et Jean Terlier, dont l’objectif est de préciser le mode de désignation des représentants des réseaux consulaires au CESE. Cet amendement a été adopté le 11 septembre 2020. En voici le texte :

Article 7 :

Cet amendement est en cours de traitement par les services de l’Assemblée.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires. »

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte ne mentionne pas la désignation de leurs représentants. C’est pourquoi le présent amendement corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés en toute logique par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA).

Liste des 20 députés cosignataires de cet amendement :

Stéphane Mazars (député de l’Aveyron) – Jean Terlier (député du Tarn) – Pierre Cabaré (député de Haute-Garonne) – Danielle Brulebois (députée du Jura) – Danièle Cazarian et Thomas Rudigoz (députés du Rhône) – Olivier Damaisin (député du Lot-et-Garonne) – Yves Daniel (député de Loire-Atlantique) – Patrick Vignal et Jean-François Eliaou (députés de l’Hérault) – Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône) – Romain Grau (député des Pyrénées-Orientales) – Florence Granjus (députée des Yvelines) – Emilie Guerel (députée du Var) – Jacques Krabal (député de l’Aisne) – Nicole Le Peih (députée du Morbihan) – Jacqueline Maquet (députée du Pas-de-Calais) – Jean-Michel Mis (député de la Loire) – Florence Provendier (députée des Hauts-de-Seine) – Stéphane Testé (député de Seine-Saint-Denis).

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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