Le Gouvernement allège de 700 millions d’€ les impôts de production des 54 000 entreprises d’Occitanie / publié le 29.06.2021

Le 29 juin 2021, dans le cadre du plan « France Relance », le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a officialisé une importante baisse des impôts de production en faveur des entreprises. Je rappelle que les « impôts de production » sont appliqués directement sur la production d’un bien ou d’un service par une entreprise. Je me réjouis de cette baisse significative qui permet à 54 000 entreprises d’Occitanie d’accélérer encore un peu plus leur retour à la normale, après tous ces mois difficiles. Pour mémoire, dans l’Union Européenne, le Gouvernement français est celui qui a le plus fortement soutenu son économie, ce qui se traduit aujourd’hui par une reprise vigoureuse dont bénéficient directement les chefs d’entreprise et leurs salariés. Voici le communiqué officiel publié par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics :

« Mesure phare du plan de relance, la baisse des impôts de production des entreprises vise à renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Rappel du dispositif :

Dès cette année, cette mesure se traduit concrètement par :

– la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

– la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

– l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Comment se traduisent ces baisses dans le département de la Haute-Garonne et dans la région Occitanie ?

Les entreprises concernées ont pu moduler leurs acomptes de CFE et de CVAE dès ce mois-ci afin de bénéficier des premiers effets de ces baisses d’impôt.

En Haute-Garonne, plus de 500 entreprises bénéficieront d’une diminution de CFE pour un montant global de près de 45 millions d’€. En ce qui concerne la CVAE, ce sont environ 15 000 entreprises concernées pour un montant global de 196 millions d’€. Enfin, près de700 entreprises bénéficieront d’une baisse de leur TFPB pour un montant moyen de 64 000.

Ainsi au plan départemental, le gain total de ces mesures sera de plus de 280 millions d’€ pour plus de 16 000 entreprises bénéficiaires au global.

Pour les 54 000 entreprises bénéficiaires de la région Occitanie, cette baisse des impôts de production représente plus de 700 millions d’€. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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