La Ministre de l’Enseignement Supérieur répond à Pierre Cabaré concernant la réforme des études de santé / publié le 31.03.2021

Le 15 février 2021, j’avais écrit à Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour lui faire part de mes inquiétudes, ainsi que de celles des 40 autres parlementaires cosignataires de ma lettre, concernant la mise en oeuvre de la réforme des études de santé (courrier publié le 17 février sur mon site : https://www.pierrecabare.com/pierre-cabare-et-40-autres-parlementaires-font-part-au-gouvernement-de-leurs-inquietudes-sur-la-reforme-des-etudes-medicales/).  Voici le texte de la réponse, en date du 23 mars 2021, que j’ai reçue du Ministère, ce qui m’a permis de proposer simultanément ma candidature pour faire partie de la « mission d’inspection » que Madame la Ministre a décidé de créer pour identifier sur le terrain les pistes d’amélioration et les bonnes pratiques en faveur de cette réforme certes difficile, mais indispensable et attendue de tous, des études de santé :

« Monsieur le Député,

Par courrier en date du 15 février 2021, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réforme des études de santé et son impact sur les étudiants.

Très attachée à la mise en oeuvre et à la parfaite compréhension des enjeux attachés à cette réforme, tout particulièrement en période de crise sanitaire, je tiens à vous apporter tous les éléments pour éclairer cette situation et rassurer les étudiants et leurs familles.

La réforme des études de santé, inscrite dans le plan « ma santé 2022 », répond à une volonté partagée d’ouvrir le champ des possibles à nos étudiants et de diversifier les voies d’accès aux filières de santé. Cette volonté nous a ainsi coin duits, tout en maintenant une sélectivité gage de qualité de formation, à mettre fin au numerus clausus et à la PACES et plus généralement à réinventer le parcours universitaire d’entrée dans le premier cycle, dont les défaillances étaient unanimement reconnues.

Aujourd’hui, cette ambition d’ouverture et de diversification se met en place grâce aux deux nouvelles voies d’accès, le PASS et la L.AS, créées grâce au travail remarquable des universités qui les ont déployées partout sur le territoire. Les études de santé et, au-delà, les professions médicales, vont donc accueillir de nouveaux profils, dotés de sensibilités disciplinaires différentes, ce qui va modifier en profondeur la manière de prodiguer et de recevoir des soins dans notre pays, tout en élargissant considérablement l’horizon de nos étudiants.

Cette transformation est désormais pleinement enclenchée, sur tous les fronts, à commencer par celui des capacités d’accueil et des voies d’accès, qui ont été respectivement augmentées et diversifiées. Dès cette rentrée, l’accès aux études santé s’effectue à partir des 35 PASS proposant 227 mineures disciplinaires qui ne comportent pas d’UFR de santé.

Cette réforme est le fruit d’un e démarche éminemment collective, pilotée par mon ministère et le ministère des solidarités et de la santé. Elle traduit une volonté partagée de tous de mettre fin à un système d’admission basé sur une sélection drastique. Elle a fait l’objet de travaux réguliers et de concertations nourries avec l’ensemble des acteurs concernés : les universités, les doyens, les organisations étudiantes, mais également les acteurs locaux qui occupent désormais une place déterminante dans le déploiement du dispositif, que nous avons souhaité le plus proche possible des besoins des territoires.

Comme vous le relevez très justement, cette réforme se déploie néanmoins dans un contexte bouleversé et contraint. Et je tiens à saluer l’ensemble des étudiants en santé de notre pays, qui ont fait preuve d’une grande détermination et d’une très grand courage ces derniers mois. La crise sanitaire, le passage d’une majorité de vous en distanciel, les incertitudes inhérentes à cette pandémie sont autant d’éléments qui appellent à la fois un accompagnement et une information accrus de la part de mon ministère.

C’est pourquoi je tiens à vous répondre très précisément sur les modalités de calcul qui ont présidé à l’élaboration de l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études.

Le calcul du numerus clausus qui a été maintenu cette année en mesure transitoire pour les redoublants de PACES est basé sur la garantie pour eux d’un taux de réussite calculé à partir du taux de réussite moyen des trois dernières années. Ces modalités de calcul ont évidemment été partagées et concertées. Elles ‘appuient sur les remontées des universités par filière et répondent à un enjeu majeur d’égalité. S’agissant des primants, il a été décidé que le nombre d’admis en filières de santé sera au minimum à hauteur du taux de réussite des trois années précédentes. Les échanges en cours de finalisation dans chaque université tiendront compte de ces modalités de calcul. L’objectif est clair : aucun étudiant ne doit être lésé par rapport aux sessions précédentes.

Le ministère a ainsi déterminé le cadre général qui permet de répondre le mieux possible aux enjeux de la réforme, tout en con fiant aux universités et aux ARS la responsabilité de fixer les effectifs, en lien avec les besoins de leurs territoires. Le ministère n’a pas vocation à se substituer aux acteurs de terrain, mais à les accompagner dans le meilleur déploiement possible de cette réforme, dans le contexte particulier que vous connaissez.

Ce travail de pédagogie et d’accompagnement, j’en ai fait une absolue priorité. C’est pourquoi j’ai confié au doyen de l’Université d’Angers, en lien avec la conférence des Présidents d’Universités (CPU) et les étudiants, une mission de pilotage qui se déploie partout dans nos universités pour expliciter cette réforme dans les établissements, avec des universitaires , des doyens et des étudiants. Une adresse générique à l’attention  des associations étudiantes a été créée, des référents de filière L.AS sont désignés dans chaque université et nous finançons la réalisation de vidéos pour expliciter cette réforme

Enfin, j’ai souhaité qu’une mission d’inspection soit lancée dans les tout prochains jours afin d’identifier les pistes d’amélioration au coeur des territoires, et de partager les bonnes pratiques.

Vous le voyez, Monsieur le Député, tout est mis en oeuvre pour que cette réforme puisse pleinement atteindre les objectifs que nous lui avions collectivement fixés lors du vote de la loi du 24 juillet 2019 : plus d’égalité, d’ouverture et de diversification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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