Covid-19 : peut-on exonérer de charges les professions libérales sinistrées ? question écrite 27898 publiée au JO du 31.03.2020

Texte de la question écrite au Gouvernement (question n°27898 publiée au JO du 31.03.2020) :

M. le Député Pierre Cabaré interroge M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la possibilité d’exonérer de leurs charges les professions libérales. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des professionnels libéraux ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l’arrêt. Or, ces professions libérales joueront un rôle essentiel pour que l’économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée.

Afin de maintenir à flot toutes ces entreprises, il souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires, soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80%. L’idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d’affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice.

M. le Député Pierre Cabaré souhaite donc savoir si M. le Ministre serait favorable à cette proposition ?

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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