Compte rendu intégral
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Accès à l’eau
- 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180132.asp
