Dégâts du gel en Haute-Garonne : Pierre Cabaré remercie les finances publiques régionales pour leur soutien aux agriculteurs / publié le 15.10.2021

Le 11 octobre 2021, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie m’a informé des modalités précises du soutien financier apporté à nos agriculteurs de Haute-Garonne durement éprouvés par le gel au printemps dernier. Voici les termes précis de l’aide financière décidée par le Gouvernement et mise en oeuvre en Haute-Garonne par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie :

« La Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne est mobilisée pour accompagner les agriculteurs touchés par l’épisode de gel du mois d’avril dernier.
Avant la date d’échéance de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties, les exploitants agricoles victimes du gel ainsi identifiés ont bénéficié, au titre des parcelles sinistrées, du dégrèvement pour perte de récoltes sur pieds prévu à l’article 1398 du Code Général des Impôts.
Pour le solde dont ils restent éventuellement redevables, en complément et sans pénalité, ils bénéficient d’un report généralisé de paiement de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties, due au titre de l’année 2021, au 31 décembre 2021.« 

Pierre Cabaré / Député de Haute-Garonne

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