Recommended Posts

Révision de la Loi de Bioéthique : autoriser la vente de tests ADN à des fins généalogiques / Amendement 2152 du 23.07.2020

Face à la crise sanitaire, créer un fonds d’urgence de 10 millions d’€ en faveur des Ressourceries et Recycleries / Amendement 1878 du 25.06.2020

Face à la crise sanitaire, permettre au secteur du tourisme d’avoir recours au chômage partiel jusqu’en août 2021 / Amendement 1823 du 25.06.2020

Face à la crise sanitaire, permettre aux entreprises d’étaler sur 15 ans l’impôt sur les plus-values immobilières issues d’opérations de cession-bail / Amendement 1797 du 25.06.2020