Décryptage : le nombre de députés en France

16 janvier 2019 – La baisse d’un tiers du nombre de députés ? 82 % des Français y sont favorables selon un sondage du JDD. Aujourd’hui, ils sont 577 à siéger à l’Assemblée Nationale. Peut-on réduire ce chiffre tout en assurant une bonne représentativité des territoires ?

 

Ce sera l’un des sujets abordés lors du grand débat national. La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires est d’ailleurs la mesure qui rassemble le plus les Français selon un sondage IFOP pour le JDD publié le 6 janvier 2019 : 82% y sont favorables. Pour comparaison, le vote blanc et le référendum d’initiative citoyenne obtiennent, eux, 80% d’avis favorables.Les députés sont aujourd’hui 577 dans l’hémicycle.

En 2018 en France, on compte un député pour 118 000 habitants. Un chiffre qui pourrait passer à environ 160 000 si la réforme était adoptée.


Le nombre de députés sous la Vème République

Depuis 1958, le nombre de députés a varié entre 482 et 579.

Il n’a baissé qu’une seule fois durant cette période : en 1962, l’Assemblée Nationale voit passer son nombre de députés de 579 à 482 à cause de la disparition des représentants de l’Algérie et du Sahara.

Cela fait plus de 20 ans qu’il n’a pas changé : il est de 577 depuis 1986. A l’époque, le nombre de sièges augmente dans une cinquantaine de départements pour mieux refléter l’évolution de la démographie française. Mais il n’y aucune suppression dans les départements dont la population a diminué.

Depuis, la population française a augmenté de 15% et le nombre de députés est resté fixe.

Ce nombre est composé de :

  • 566 élus pour les circonscriptions de France métropolitaine et d’Outre-mer
  • 11 sièges pour les Français de l’étranger

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution comme un maximum.


La réforme constitutionnelle à venir

C’était l’une des promesses de la campagne d’Emmanuel Macron. Elle devait commencer à être étudiée à l’Assemblée nationale le 14 janvier prochain mais le Président a décidé d’attendre la tenue du grand débat national pour l’aborder afin de pouvoir tenir compte des avis et propositions des Français à ce sujet.

Au moment des premières discussions, on parlait d’une réduction du nombre de députés d’environ 30%. On serait alors passé de 577 à 404 députés dès les élections législatives de 2022. A noter que les sénateurs seraient également concernés. Leur nombre passerait de 328 à 244.

Les conséquences envisagées de cette réduction :

  • Le renforcement de l’efficacité des parlementaires, notamment dans leur capacité de contrôler l’action gouvernementale.
  • Le redécoupage et l’agrandissement des circonscriptions. Le Premier ministre avait alors déclaré que cette baisse se ferait « dans des conditions qui garantissent les représentations de tous les départements et tous les territoires ». Dans son programme, Emmanuel Macron expliquait également que chacun bénéficierait de moyens supplémentaires pour faire leur travail.
  • Certains opposants à cette réforme alertaient sur le fait que les députés restants auraient beaucoup plus de mal à aller sur le terrain ce qui accentuerait l’impression de déconnexion des élus.

Et ailleurs ?

 En Europe, la France arrive au 4ème rang des pays ayant le plus de députés.

 Allemagne : 709 députés
 Royaume-Uni : 650 députés
 Italie : 630 députés
 France : 577 députés
 Espagne : 350 députés
 Portugal : 230 députés
 Belgique : 150 députés

 Les partisans de la baisse du nombre de députés comparent souvent la situation de la France à celle des États-Unis : la chambre des représentants est composée en effet de 435 « députés » pour 325 millions d’habitants, soit un représentant pour plus de 600 000 administrés. Mais il ne faut pas oublier que les États-Unis sont composés de 50 États avec une décentralisation beaucoup plus marquée qu’en France.


Une baisse inédite ?

 La Hongrie est le seul pays à avoir réduit son nombre de parlementaires aussi drastiquement : en 2014, ils sont passés de 386 à 199 soit une baisse de 48%.

 L’Italie a tenté de faire la même chose en 2016. Le gouvernement de Matteo Renzi avait proposé de passer de 951 à 600 parlementaires (sénat + chambre des députés), soit une baisse de 37%. Le projet de réforme a été rejeté par référendum en décembre 2016.

Quelle sera la trajectoire de la France ? Réponse après le grand débat national.