Dans le cadre du 3e Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 9 juillet 2020, j’avais déposé le 25 juin 2020 un amendement, dans le cadre de la Mission «Plan d’urgence face à la crise sanitaire», visant à créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros en faveur des Ressourceries et Recycleries. En voici la teneur.

Intégration de l’amendement dans ce 3e PLFR :

. avant l’Article 9 relatif à la Mission «Plan d’urgence face à la crise sanitaire»

. le tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement serait ainsi modifié :

  • 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement seraient ajoutés à l’action 01 « Fonds d’urgence pour les Ressourceries et Recycleries » du nouveau programme « Fonds d’urgence pour les Ressourceries et Recycleries »,
  • 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement seraient retranchés de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire,
  • de telle sorte que le surcoût généré par cet amendement soit nul.

Mes arguments en faveur de cet amendement :

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries et Recycleries. Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, Recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile. Pour permettre la création de ce fond d’urgence sans gréver le budget global, l’idée serait d’annuler 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Puis d’ajouter 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 « Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries » du nouveau programme « Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries ». Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme, affiche clairement une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires. Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne