Chambre de Métiers et de l’Artisanat : pas d’efficacité sans proximité / publié le 23.11.2020

Samedi 21 novembre 2020, j’ai cosigné un courrier rédigé par mon collègue Alain Perea, député de l’Aude, et adressé à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin d’attirer son attention sur le fait que la réforme en cours des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui prévoit, entre autres, leur régionalisation (et donc la suppression de l’échelon départemental), ne soit pas dangereusement contre-productive en matière de proximité et donc d’efficacité.

Voici le texte de cette lettre :

“Monsieur le Ministre,

Longuement préparé et débattu, l’article 42 de la loi PACTE du 22 Mai 2019 prévoit la régionalisation des réseaux consulaires des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et l’intégration des chambre départementales au sein d’un établissement régional unique.
La réussite de cette réforme, comme l’ont rappelée les débats dans l’Hémicycle, ne pourra être réelle qu’en préservant, au-delà du gain d’efficience de l’entité juridique régionale unique, un lien de proximité et de terrain avec les entreprises ressortissantes du réseau sur la base d’un maillage départemental.
Comme l’a encore récemment prouvé l’engagement des équipes consulaires locales durant la crise sanitaire et économique, la qualité du maillage de proximité constitue un atout pour nos territoires, notamment ruraux, ainsi que pour nos entreprises artisanales, facilitant leur accompagnement en faveur de leur création et de leur développement.
Aussi, nous sommes inquiets sur les modalités techniques qu’il est proposé de mettre en œuvre pour la régionalisation, et notamment la non-transcription de la “fiche d’emploi” des fonctions de “Directeur territorial” au sein du statut des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Pourtant, plus que jamais, la fonction de direction territoriale de proximité paraît essentielle pour s’assurer de la territorialisation des travaux des futures chambres régionales des métiers et de l’artisanat dont les périmètres peuvent parfois compter plus de 10 départements et des superficies supérieures à la Belgique !
En incarnant un premier niveau de maillage technique, elle offre aux élus consulaires un référent technique local et aux entreprises un interlocuteur de proximité.
A défaut de permettre cette “incarnation technique locale”, la crainte, émise lors des débats préparatoires et parlementaires, d’une centralisation métropolitaine trop importante des moyens humains des Chambres de Métiers et de l’Artisanat au détriment des territoires aura été fondée, au mépris des engagements que nous avons collectivement pris.
Restant à votre disposition pour en discuter, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.”

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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