Lettre au Ministre de l’Economie pour préserver l’emploi dans l’aéronautique / 25.09.2020

Lettre au Ministre de l’Economie pour préserver l’emploi dans l’aéronautique / 25.09.2020

Le 29 mai dernier, alors que notre économie cherchait péniblement à se relancer suite à la période de confinement, j’ai adressé un courrier à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin de lui soumettre des propositions susceptibles de préserver l’emploi dans l’aéronautique, poumon économique de notre belle région, l’Occitanie. En voici le texte :

« Député de la 1ère Circonscription de la Haute-Garonne, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, mon inquiétude face à cette situation. Le maintien de l’emploi dans le secteur de l’aéronautique régionale, et tout particulièrement dans le Grand Toulouse, reste mon seul objectif. Je vous soumets deux propositions. Conserver l’emploi, c’est préserver la technicité, et c’est assurer aux salariés de retrouver leur emploi à temps complet. La reprise aura lieu, et il ne faudra pas avoir perdu un seul technicien. Le chômage partiel doit pouvoir être le modèle à privilégier pour aider l’entreprise et sécuriser l’emploi. Ce chômage partiel doit être envisagé pendant une période de plusieurs mois à deux ans, suivant la reprise. La

souplesse des conditions de ce chômage partiel devra être suffisamment agile pour accompagner cette phase. L’Exécutif, le Législatif, sont engagés dans une saine réflexion sur les capacités que nous avons à relocaliser les productions en France de différents secteurs de l’économie. L’aéronautique doit faire partie de ce plan, en relocalisant sur le sol français -prioritairement à Toulouse- certaines chaînes de production basées aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne. Les chaînes de l’A320 et de l’A220 peuvent être directement concernées. Comme coprésident, avec le Député Modem Jean-Luc Lagleize, du Groupe d’Etudes Aéronautique & Spatial, vous pouvez compter sur notre lucidité et notre travail durant ces trois dernières années sur le dossier de l’aéronautique comme sur celui du spatial. Je sais l’expertise de vos services concernant les mesures appropriées à la situation, et leur ouverture quant à la considération de mes propositions. Ce courrier n’est pas un appel de détresse que je vous lance, c’est un témoignage de confiance dans les décisions que vous prendrez dans les prochains jours ».

Et voici le texte de la réponse, datée du 25 août 2020, de M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance :

« Monsieur de Député, vous avez bien voulu me faire part de votre inquiétude quant au devenir de la filière aéronautique dans le Grand Toulouse, tout en me soumettant deux propositions pour remédier à l’actuelle situation. En l’espace de quelques semaines, les compagnies aériennes mondiales, globalement en croissance auparavant, ont été confrontées à des difficultés financières et une perte de chiffre d’affaires qui pourrait dépasser 280 milliards d’euros en 2020, mettant en jeu leur survie et celle de tous les acteurs de la chaîne de valeur, des constructeurs mais aussi des sous-traitants de rang 1, 2 et 3. Les conséquences pour les entreprises de la filière aéronautique française sont directes, alors qu’elles représentent 300 000 emplois (dont 90 000 en Occitanie) et alors même qu’une partie a déjà été affectée par la crise du B737 MAX. Airbus a ainsi annoncé une réduction d’environ 35 à 40% des cadences de production de ses principaux programmes dans une industrie du temps long, ces réductions de cadence des principaux constructeurs se traduisent par des sous-traitants à l’arrêt ou en très faible activité. Le Gouvernement est conscient à la fois de la nécessité de préserver ce fleuron industriel français, en sauvegardant les emplois, et à la fois de l’importance de relocaliser une partie de nos filières stratégiques. C’est le sens qui a été donné au plan de relance aéronautique paru le 12 juin 2020. Comme vous avez pu le constater, la sauvegarde des compétences et la solidarité dans la filière ont constitué la première priorité du plan de relance. Au 1er juillet 2020,

un régime d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME, ou APLD) est entré en vigueur, autorisant une réduction du temps de travail maximale de 40% sur une durée allant de six mois à deux ans. L’employeur peut bénéficier de ce dispositif sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou de la conclusion d’un accord collectif de branche étendu, afin d’en déterminer les caractéristiques. En outre, le plan de relance met l’accent sur l’avenir stratégique de la filière. En effet, l’Etat financera à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur les trois prochaines années des projets de recherche et développement via le conseil pour la recherche aéronautique civile afin d’irriguer toute la filière, en associant à ces projets des entreprises de toutes tailles sur l’ensemble du territoire et dans l’optique de maintenir l’aéronautique française à la pointe de l’innovation et de l’orienter vers les solutions vertueuses en matière de transition écologique et énergétique. Cette aide publique, comme l’ensemble des mesures, fait écho à un ensemble d’engagements pris par les grands donneurs d’ordre pour étudier le rapatriement de productions ou de savoir-faire stratégiques en France et en Europe et pour porter davantage de considération aux fournisseurs de France et d’Europe, en cas de compétitivité équivalente à celle des fournisseurs étrangers. Devant l’ensemble du défi posé à l’industrie aéronautique, fleuron de notre économie, le Gouvernement s’est engagé à hauteur de 15 milliards d’euros pour soutenir les acteurs affaiblis par la crise et contribuer à la relocalisation de nos chaînes de valeur stratégiques ».

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Lettre au Ministre de l’Intérieur pour rétablir la sécurité à Blagnac / 27.07.2020

Lettre au Ministre de l’Intérieur pour rétablir la sécurité à Blagnac / 27.07.2020

Depuis plus de 2 ans, le Commissariat de Police de Blagnac est fermé la nuit et le dimanche, ce qui a eu pour conséquence inévitable de perdre progressivement la maîtrise de la sécurité dans cette ville de près de 30000 habitants. Depuis février 2020, un squat s’est en plus installé dans les locaux désaffectés et insalubres d’une ancienne maison de retraite, et 6 mois plus tard, non seulement la situation perdure, mais de surcroît, ce squat est devenu le théâtre de 1000 et une scènes de délinquance, au grand dam des riverains. J’ai donc adressé le 27 juillet 2020 un courrier à M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, pour que le Commissariat de Police de Blagnac soit enfin et rapidement réouvert 24h/24 et 7j/7. En voici le texte :
« Monsieur le Ministre,

J’ai reçu en ma permanence Madame Patricia B., habitante de la ville de Blagnac, qui m’a remis le courrier ci-joint, à propos de l’insécurité croissante qui règne dans cette ville. Je me permets d’appuyer sa démarche, car la ville de Blagnac, où j’ai installé ma Permanence Parlementaire, subit depuis plusieurs années une réelle dégradation de la sécurité publique. J’ai déjà

adressé plusieurs courriers à ce sujet à M. Christophe Castaner, mais, Monsieur le Ministre, il me semble nécessaire d’intervenir rapidement. Cette dégradation s’est notamment accélérée depuis 2 ans, à partir du jour où les horaires de fonctionnement du Commissariat de Police de Blagnac ont été revus à la baisse : fermeture la nuit de 20h à 8h du matin, ainsi que le dimanche toute la journée. Je vous demande de restaurer son ouverture 24h/24 et 7j/7, car les délinquants intensifient leurs délits 24h/24 et 7j/7. Actuellement, la nuit et le dimanche, ce sont les forces de police de Colomiers qui interviennent sur Blagnac, mais aussi sur Tournefeuille. Or, la ville de Colomiers étant distante de 10km de celle de Blagnac, la réactivité d’intervention est loin d’être optimale, et les délinquants l’ont bien compris. Le trafic de stupéfiants dans certains quartiers, ainsi qu’aux abords de ce squat, me préoccupe tout particulièrement. Dans un cité de Blagnac, il m’est arrivé une fois d’interpeller moi-même des dealers pris en flagrant délit, mais lorsque j’ai ensuite fait appel aux forces de police pour ma protection personnelle, j’ai dû attendre près de 45 mn. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Lettre au Ministre de l’Education Nationale pour distribuer plus de masques aux écoles privées de Haute-Garonne / 11.05.2020

Lettre au Ministre de l’Education Nationale pour distribuer plus de masques aux écoles privées de Haute-Garonne / 11.05.2020

A l’approche de la réouverture des classes (fermées pour cause du confinement), j’ai été informé début mai 2020 que seule une dotation de 4000 masques était prévue en faveur de l’ensemble des écoles privées de la Haute-Garonne. Le 11 mai 2020, j’ai donc adressé un courrier en ce sens à M. Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale, pour lui faire part de mon étonnement quant à la faiblesse de cette quantité annoncée. En voici le texte :

« Monsieur le Ministre,

Je viens d’apprendre que 4000 masques étaient destinés à l’ensemble des

écoles de l’enseignement privé sous contrat en Haute-Garonne. Ce nombre ne peut pas être en rapport avec les exigences sanitaires qui encadrent la réouverture de tous ces établissements. Grâce à un don de masques dont j’ai été bénéficiaire, je suis en mesure de fournir plusieurs milliers de masques à une partie des écoles de ma circonscription. Les professeurs sont heureux de retrouver leurs élèves, et je salue leur dévouement pendant la période de confinement qui vient de s’achever, ainsi que leur engagement pour que cette réouverture des établissements se fasse dans les meilleures conditions. »

 

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Lettre au Ministre de l’Intérieur pour demander un renfort des forces de police à Blagnac / 07.04.2020

Lettre au Ministre de l’Intérieur pour demander un renfort des forces de police à Blagnac / 07.04.2020

Ayant installé ma Permanence Parlementaire à Blagnac, je suis particulièrement à l’écoute des Blagnacais, qui me font régulièrement part de leur exaspération à propos de l’insécurité croissante qui s’installe dans cette ville. J’ai donc adressé le 7 avril 2020 une lettre à M. Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander de renforcer la présence des forces de police dans cette ville. En voici la teneur :

« Monsieur le Ministre,

Il y a quelques semaines de cela, dans le cadre de mes visites régulières sur le terrain, j’étais à l’antenne de Blagnac de la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie (avenue des Pins 31078 Blagnac). Elle est située dans un quartier difficile, en raison des dealers qui exercent nuit et jour leurs trafics dans la cité voisine des Barradels. J’ai donc profité d’être sur place, avec l’un de mes collaborateurs, pour faire un tour dans cette cité, et j’ai assisté en direct à une transaction effectuée au grand jour, sans que le dealer et le client ne se sentent le moins du monde inquiétés. Sous nos yeux, le dealer a remis

tranquillement dans sa cache le reste de son stock. J’ai donc fait ce que n’importe quel citoyen aurait fait à ma place : j’ai pris la pochette contenant quelques doses de résine, puis nous sommes rapidement retournés nous mettre en sécurité dans les locaux de la CPAM. Ayant appelé la police, j’ai attendu 45 minutes. Mais je ne me permettrais pas de formuler la moindre remarque ni sur ce temps d’attente, ni sur la disponibilité des forces de l’ordre, ni encore sur leurs interventions, car ils font ce qu’ils peuvent. Toutefois, il me semble indispensable de remettre en question le dispositif des forces de l’ordre de la ville de Blagnac. Nous sommes tout de même en présence d’une ville de près de 26000 habitants avec un commissariat de police fermé la nuit et le week-end, qui se trouve à quelques centaines de mètres à peine de la CPAM où nous étions, mais qui ne dispose pas d’équipes d’intervention, étant dépendant du commissariat de Colomiers distant de 10 km. J’aimerais pouvoir évoquer cette question importante avec vous ou avec vos services. »

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Tous ensemble pour le « bassin toulousain » / 10.07.2020

L’aéronautique survivra, l’Europe est à la manœuvre… C’est une industrie vitale pour le monde d’après ! Toulouse par contre va subir une crise économique sans précédent…

Préserver l’emploi…  Les paroles ne suffiront plus à éviter que la pire crise jamais connue par l’aviation civile, ne fasse des ravages en termes d’emplois dans notre région. Les premières victimes sont les compagnies aériennes, les aéroports qui les accueillent, ainsi que les acteurs majeurs et les sous-traitants de cette industrie qui fait la richesse et la fierté de notre région, l’Occitanie.

J’ai toujours voulu dire la vérité.

La chercher d’abord, c’est une évidence, en comprendre les causes ensuite, et surtout l’exprimer, même si elle est cruelle, pour que tout soit mis en œuvre pour éviter le pire.

Attendre que le salut vienne par enchantement n’est pas pour moi une option.

Tout ne sera pas facile à dire, mais il sera indispensable de l’entendre.

Restons sérieux et efficaces…  Ce ne sont pas les multiples rapports, émanant des uns et des autres, qui changeront les choses. J’ai suffisamment critiqué ce mal quelque peu français, de produire des rapports sur tout et n’importe quoi, pour ne pas y succomber quand on parle de sujets aussi sérieux que la sécurité, les banlieues, le logement, ou l’avenir de l’aéronautique…

C’est pour dire ces vérités, parfois cruelles, que j’ai été élu, et pas pour endormir les peurs avec de courtes analyses aux lendemains qui déchantent. D’autres l’ont fait et cela m’a toujours indisposé.

«C’est toute la filière économique dépendant du transport aérien qui est en danger, voilà le postulat. Toulouse est en première ligne».

Les 15 milliards dégagés au niveau national sont une étape indispensable, Emmanuel Macron et son ministre Bruno Lemaire ont agi rapidement pour fixer le cap, mais il faut aller encore plus loin. Il

faut accepter que ces 15 milliards puissent irriguer tous les sous-traitants qui en ont un besoin vital, les 2/3 doivent permettre de sauver l’emploi de toute la filière.

Le risque est grand… C’est près de 110 000 emplois directs dans le grand Sud, dont 40 000 dans le seul bassin toulousain, qui sont concernés, et plus de 800 entreprises innovantes sont plongées dans l’incertitude. Le nombre de métiers induits par cette industrie est considérable, des filières entières, pourvoyeuses d’emplois qualifiés risquent leur avenir dans les prochains mois.

Toulouse risque d’en payer le prix fort, il faut donc que tous ensemble nous agissions avant que l’irréversible ne se produise. Tous les élus, et il n’y a pas d’échelon, doivent unir leurs efforts pour parler d’une seule voix à l’unisson de celles du Ministre des finances, impliqué et en première ligne, et du Président de la République qui au niveau européen déploie une forte énergie que nous souhaitons salutaire.

AIRBUS, fleuron européen, avec ses sous-traitants, rentre dans une zone de turbulences, et les perspectives sont alarmantes…

Un plan drastique est annoncé… 40 % d’activité en moins pour AIRBUS, c’est une réduction d’activité programmée à un niveau jamais atteint, jusqu’au moins en 2025, pour «passer le trou d’air».

En quelques mois, on passe du meilleur au pire.

Mes inquiétudes, je veux les partager avec vous, le grand plan européen de relance ne doit pas cacher la réalité de l’âpreté de la compétition, l’Allemagne vient rarement pour rien sur le terrain économique…

750 MILLIARDS d’euros de dettes collectives, validées par la première économie de la zone, jusqu’ici réticente à tout endettement européen, peut faire réfléchir ceux qui restent lucide.

C’est une avancée, évidement, mais il ne faudrait pas qu’elle ait un prix exorbitant à payer pour le «bassin Toulousain» …

Qui en paiera le prix ? Tout cela évidemment aura un coût, ne nous y trompons pas, chaque projet européen fera désormais l’objet d’âpres tractations, des agences européennes aux chaînes de montage. Ceux qui se réjouissent trop vite des effets d’annonce peuvent un jour déchanter. L’aéronautique ne doit pas être la variable d’ajustement politique, le «bassin toulousain» est en première ligne.

Mais attention, ne commettons pas en plus l’erreur de nous saborder nous-mêmes, en mettant en péril une filière entière pourvoyeuse d’emplois qualifiés, au nom d’énergies futures qui ne sont toujours pas disponibles. L’exigence environnementale ne justifie pas la mise à mort d’une filière économique qui depuis des années progresse dans les efforts en faveur de l’environnement. Pour poursuivre le chemin de la transition écologique, il faut de l’activité et les moyens qui vont avec.

Ce qui n’existe pas encore ne pourra pas sauver une filière… On parle d’avion vert, à l’horizon 2035, ce qui est très court en «temps aéronautique», ce sera une très bonne chose quand la communauté mondiale en disposera.

Mais d’ici là, c’est toute une filière qui doit pouvoir vivre de son activité. L’aviation fait partie de ces industries qui ont changé le

monde, en faisant progresser la technique et la technologie dans tous les domaines… C’est une industrie qui innove, gravissant chaque marche, sans avoir attendu personne pour s’appliquer cette exigence environnementale que tous réclament aujourd’hui.

L’hydrogène est une piste sérieuse dont cette industrie doit s’emparer sans tarder, et il est grand temps qu’une partie significative du chiffre d’affaires et des bénéfices, y soit consacrée.

On n’a jamais basé, et on ne basera jamais sérieusement une filière entière, qui concerne 110 000 personnes dans notre région, sur un produit qui à ce jour n’existe pas.

Rien n’est jamais acquis, nous le savons, ensemble nous devons dynamiser l’avenir du bassin toulousain…

«Nos forces doivent être conjointes pour que TOULOUSE reste le pôle aéronautique européen que des générations d’ingénieurs et d’ouvriers qualifiés ont réussi à hisser à la place qui est la sienne».

Pour ma part, avec vous, je n’entends pas ménager ma peine.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Accueil du public : question de vie ou de mort pour les clubs de rugby ! 23.06.2020

Proposée initialement par mon collègue Député Philippe Folliot, 35 députés -dont moi-même- ont cosigné la tribune dont le texte suit, adressée à Mme Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, afin d’accélérer la réouverture des matchs de rugby au public :

« Dans le cadre de nos échanges avec les ligues sportives professionnelles, notamment la Ligue Nationale de Rugby, et l’Union des Clubs Professionnels de Rugby, nous souhaiterions attirer votre attention sur deux sujets essentiels évoqués lors de nos dernières réunions : la sécurisation de l’activité partielle durant la période de reprise progressive dans les clubs et l’indispensable reprise des rencontres avec du public dans le respect d’un protocole sanitaire. La sécurisation de l’activité partielle durant la période de reprise progressive dans les clubs Depuis quelques jours, les clubs de rugby professionnels ont démarré une lente reprise de leur activité sportive avec pour objectif la tenue, au début du mois de septembre, des premières rencontres des championnats 2020-2021 du Top 14 et de la ProD2. A cette date, après six mois d’interruption sans matchs et un confinement qui aura laissé des traces, les joueurs renoueront avec la compétition après avoir suivi un protocole médical de reprise élaboré par la Commission médicale de la Ligue Nationale de Rugby et validé par votre Ministère. D’ici la reprise des matchs, le temps de travail des sportifs salariés des clubs va ainsi progressivement tendre vers un retour au temps complet. Très tôt, le Sport a été identifié comme un secteur d’activité qui devait bénéficier d’une prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’en septembre. Dans ce cadre, pour répondre au mieux à la situation des clubs professionnels, et sécuriser leur structure économique, une application pragmatique et réelle du dispositif d’activité partielle, de façon décroissante, au fur et à mesure de la montée en charge de la préparation de la préparation des effectifs à la reprise des matchs est nécessaire. L’indispensable

reprise des rencontres avec du public dans le respect d’un protocole sanitaire. Le modèle économique du rugby se rapproche de celui du spectacle vivant. Contrairement au football, les recettes des clubs professionnels dépendant, en majorité, de la présence du public et des partenaires lors des jours de matchs (en effet, les droits télévisuels ne représentent que 20% des recettes alors que les partenariats représentent, par exemple, 50% des recettes et sont soutenues majoritairement par un tissu de TPE et PME locales).à traverser les premiers mois de crise. Or, il est possible pour ne pas dire très probable qu’en septembre, si le huis clos ou la jauge réduite venaient à être décidés, les clubs se retrouvent en grand danger. Ce serait alors la pire des situations pour le rugby puisque les clubs seraient alors dans l’incapacité de commercialiser partenariats, hospitalités et billetterie dans les prochaines semaines. Dans ce cadre, et dans l’optique des annonces du 22 juin prochain, les clubs professionnels ont besoin d’une lisibilité qui leur permettrait d’organiser au mieux leur activité économique liée à la reprise de la compétition. D’ores-et-déjà, le rugby professionnel, anticipant la reprise, travaille sur un protocole sanitaire d’organisation de rencontres dans une optique de jauge maximale de l’infrastructure sportive (désignation d’un « référent sanitaire » au sein de chaque club, redéfinition des accès et espaces, détection et prise en charge des cas suspects, digitalisation des services aux publics et sanctuarisation Joueurs et Officiels). Ainsi, accueillir du public et les partenaires est une priorité des clubs. Dans le cas contraire, ils seraient rapidement placés en faillite un plan massif de soutien serait alors nécessaire pour le rugby professionnel. Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour échanger et travailler sur l’ensemble de ces éléments ».

Les 35 cosignataires de cette tribune :

Louis ALIOT, Député des Pyrénées-Orientales ; Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme ; Philippe BONNECARRERE, Sénateur du Tarn ; Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme ; JeanClaude BOUCHET, Député du Vaucluse ; Fabrice BRUN, Député de l’Ardèche ; Pierre CABARE, Député de Haute-Garonne ; Sébastien CAZENOVE, Député des Pyrénées-Orientales ; JeanCharles COLAS-ROY, Député de l’Isère ; Olivier DAMAISIN, Député du Lot-et-Garonne ; Nathalie DELATTRE, Sénatrice de la Gironde ; Vincent DESCOEUR, Député du Cantal ; Jeanine DUBIE, Députée des Hautes-Pyrénées ; Christophe EUZET, Député de l’Hérault ; Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône ; Romain GRAU, Député des Pyrénées-Orientales ; Jean-Luc LAGLEIZE, Député de Haute-Garonne ; Michel LAUZZANA, Député

du Lot-et-Garonne ; Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain ; Brigitte MICOULEAU, Sénatrice de Haute-Garonne ; Jean-Michel MIS, Député de la Loire ; Patricia MIRALLES, Députée de l’Hérault ; Jérôme NURY, Député de l’Orne ; Alain PEREA, Député de l’Aude ; Patrice PERROT, Député de la Nièvre ; Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute-Garonne ; Alain RAMADIER, Député de Seine-Saint-Denis ; Didier RAMBAUD, Sénateur de l’Isère ; Mireille ROBERT, Député de l’Aude ; Cédric ROUSSEL, Député des Alpes-Maritimes ; Jean-Bernard SEMPASTOUS, Député des Hautes-Pyrénées ; Valérie THOMAS, Députée du Puy-de-Dôme ; Alexandra VALETTA-ARDISSON, Députée des Alpes-Maritimes ; Pierre VATIN, Député de l’Oise ; Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

COVID 19 : Pierre Cabaré à l’écoute des associations / 05.06.2020

Lors du déconfinement, envoi d'un courrier aux 1500 associations de la 1ère Circonscription.
Au verso du courrier, le Député Pierre Cabaré propose aux associations de les équiper gratuitement en masques, afin de préserver la sécurité sanitaire des équipes sur le terrain
Sans oublier, dès le 1er jour du confinement, l'affichette destinée à tous les habitants et placardée aux 4 coins de la Circonscription.

Ma lettre ouverte : « Air France doit redécoller ! » 23.04.2020

La pandémie mondiale sans équivalent depuis près de 100 ans est une catastrophe humaine et industrielle. Le secteur de l’aéronautique est touché de plein fouet par la crise du Covid19. Que faire demain ? Trois axes majeurs.

1er axe : un plan Marshall pour Air France

La France est, comme le montrent les études de l’Organisation Mondiale du Tourisme, la première destination touristique dans le monde avec près de 90 millions d’entrées sur le territoire. Le trafic passager en France en 2019 a augmenté de 3,8 %, dépassant 214 millions de passagers au total selon l’étude annuelle de l’Union des Aéroports Français. D’après l’étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) de décembre 2019, la consommation touristique intérieure, avec 173 milliards d’euros en 2018, progresse pour la deuxième année consécutive et son poids atteint 7,4 % du PIB. Le poids du tourisme dans le PIB est à comparer avec la prévision du gouvernement d’un déficit de 7,6% du PIB dans le projet de loi de finance rectificatif d’avril 2020. Air France, avec plus de 100 millions de passagers transportés chaque année contribue

très largement à ces résultats. Tous les jours actuellement, Air France est le fer de lance stratégique dans sa mission de service public avec les vols qui sont réalisés pour le rapatriement des ressortissants français et européens, ainsi que l’acheminement du fret nécessaire à la gestion et au traitement de la crise actuelle. Or, Air France perd plus de 25 millions d’euros par jour et sera en cessation de paiement sous 3 mois si aucune aide ne lui est octroyée. Il faut donc qu’une aide financière extraordinaire soit allouée pour traiter les effets de la crise actuelle, mais également pour la sortie de crise et les mois ou années à venir. Ce plan Marshall ne viendra pas des USA comme en 1948, mais doit être supporté par l’État, avec des conditions proches de celles du plan Marshall. Un prêt accordé par les banques avec une garantie de l’État permettra d’éviter une cessation d’activité et une reprise favorable, car il en va de l’avenir du transport aérien en France en sortie de crise. Et nous avons besoin de l’aviation pour aborder le futur. Des contreparties seront bien évidemment envisageables comme pour le plan Marshall, et il faudra les définir en temps utiles.

Ce plan Marshall est tout à fait compatible avec les objectifs de l’Article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Cet article précise, dès l’introduction dans l’alinéa 3, que les aides d’État doivent favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel. Ces aides doivent également se concentrer sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, simplifier les règles et accélérer le processus de décision. Il va falloir faire un choix crucial rapidement pour la sauvegarde de la compagnie nationale, mais pas uniquement. Il ne faut pas que l’aide de l’Etat soit un simple miroir de ce que l’Etat italien a fait pour Alitalia. Une aide de plusieurs centaines de millions d’euros, avec un placement d’Alitalia sous le régime de l’administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites, puis une vente des actifs de la compagnie, vont entrainer sa disparition à très court terme.

Il faut être plus ambitieux pour Air France. Il faut que la compagnie nationale soit en mesure de reprendre son activité et de la développer rapidement. Au-delà de l’aide financière immédiate et directe, il faudra également faire une pause de plusieurs années dans la collecte de certaines taxes, dont la taxe de solidarité sur les billets d’avions, dite taxe Chirac, entre autres.

Il faut faire d’Air France le champion européen et mondial de demain.

2e axe : garder la maîtrise du ciel français

« Le transport aérien, qui permet de relier les personnes et les régions, joue un rôle essentiel dans l’intégration et la compétitivité de l’Union Européenne, ainsi que dans l’interaction de celle-ci avec le reste du monde. » C’est la première phrase du texte publié par la Commission Européenne en 2014 concernant la politique en matière d’aides d’Etat dans le secteur de l’aviation. L’intégration, le désenclavement et la continuité territoriale, sont les axes principaux de ce texte qui doit s’appliquer à toutes les compagnies aériennes. Pour autant, les compagnies dites low-cost sont sur des marchés visant à « chasser » les lignes les plus rentables : elles exploitent les règles nationales et internationales à leurs limites (et parfois au-delà), afin de tirer le maximum de profits et le maximum de subventions. Elles ont des modèles économiques qui leur permettent souvent d’avoir des réserves financières plus importantes que les compagnies « majors ». Cela leur permet actuellement de respecter les règles européennes obligeant les compagnies à proposer l’option du remboursement des billets des vols annulés en lieu et place des reports de voyage ou des avoirs qui sont mis en place par les compagnies « majors ». Ce qui, comme le soulignait le directeur général de l’International Air Transport Association (IATA), « peut représenter des inconvénients pour les passagers, mais est une question de survie pour les compagnies aériennes ayant un énorme problème de cash devant elles ».

Anne Rigail (DG Air France)

Mais les règles mises en place dans le cadre européen permettent des inégalités redoutables et l’utilisation de dispositifs nationaux alors même que les règles de concurrence ne sont pas les mêmes. Si l’on prend le cas d’EasyJet en cette période de crise, pas question de service public ! Depuis le 1er avril, la totalité des activités en France sont à l’arrêt. La quasi-totalité de ses salariés est en chômage partiel, bénéficiant ainsi de la disposition mise en place par le gouvernement français où l’administration se substitue à l’employeur pour payer ce qui est dû aux salariés.

Le Président de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), estime que cela fait polémique en déclarant qu’« il n’est pas logique qu’une entreprise qui paye seulement une partie de ses cotisations et de ses taxes, et qui ne s’acquitte pas de l’impôt sur les sociétés en France, bénéficie du même système d’aides publiques que les autres qui payent tout. » C’est bien le cas d’Air France, qui paye toutes les cotisations, taxes et impôts en France, et qui dans le même temps doit avoir une politique sociale exemplaire, tout en ayant des tarifs proches des low-cost pour être et rester compétitive.

Air France, c’est aussi HOP et Transavia France qui opèrent principalement au départ d’Orly pour desservir la totalité du territoire. La menace n’est pas voilée, lors de la reprise des vols, de ne revoir que ces compagnies low-cost étrangères à Orly, et ainsi de perdre la maîtrise du ciel français pour Air France, HOP et Transavia France. Mais la menace plane surtout sur l’Etat français, qui perdra les sources de revenus associées à cette exploitation. Il faudra certainement ajouter une condition de paiement des impôts, taxes et cotisations dans l’état aux 4 déjà existantes de l’arrêt Altmark : jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne encadrant l’attribution des aides d’Etat versées en compensation de la réalisation d’un service public par une entreprise privée, dans le domaine des transports publics terrestres, qui fait jurisprudence pour tout service public, plus généralement. Il sera également nécessaire d’ouvrir plus largement la notion de service public, afin de positionner plus sereinement Air France et les compagnies du groupe sur cette mission.

L’Etat français doit garder la maîtrise du ciel français, avec l’aide d’Air France.

3e axe : un développement éco-responsable

Aujourd’hui et depuis de nombreuses années déjà, le souci environnemental est devenu primordial pour le milieu aéronautique, et c’est même une préoccupation prioritaire d’Air France. Mais il nous faut d’abord dire ce que la chaire Pégase et les scientifiques constatent : que le transport aérien est un contributeur modéré aux émissions polluantes. A peine 2 à 3% de dioxyde de carbone pour l’aérien, et seulement 14 % de la filière transport, pour lesquels, bien entendu, l’aéronautique doit prendre sa part dans la lutte contre la pollution. Pour ce faire, il faudra, à court terme, que des investissements soient réalisés, entre autres, dans l’achat d’avions de dernière génération, afin de contribuer à cette préoccupation environnementale. le Groupe Air France-KLM, grâce aux orientations prises par Ben Smith (président du Groupe) et déclinées à Air France par Anne Rigail (DG) et chez KLM par Pieter Elbers (DG), est déjà sur ce chemin. Les investissements réalisés pour acquérir les Airbus 350, 220 et les Boeing 787 vont dans ce sens. Ces avions contribuent à la diminution des émissions polluantes par les améliorations mises en place par les constructeurs.

Les 2 entreprises Air France et Airbus représentent à elles seules près de 5% du PIB, et permettent un développement éco-responsable de l’industrie aéronautique.

Pour illustrer simplement le propos :

. pendant qu’un Airbus 380 consomme 12 tonnes de carburant à l’heure,

. un Boeing 747 n’en consomme que 10,

. un Airbus 350 n’en consomme que 6,

. un Boeing 787 n’en consomme que 5.

Le simple fait d’utiliser un Airbus 350 ou un Boeing 787, permet une économie immédiate de 25% de carburant par passager transporté, et donc une diminution immédiate de la pollution induite. Il faudra être en capacité d’investir encore plus dans ces nouveaux avions, et ce sera certainement une chance pour Air France et l’industrie aéronautique française dont Airbus est l’un des fleurons. Airbus a produit et livré 863 appareils en 2019. Les prévisions pour 2020 sont à peine de la moitié. Les aides demandées par Air France ne sont donc pas uniquement pour sauver la compagnie à court terme, mais aussi et surtout pour l’inscrire dans un développement d’après-crise, et pour ne pas perdre le Groupe qui représente près de 2% du PIB en France.

Le soutien d’Air France sera directement un soutien d’Airbus, afin de poursuivre la démarche entreprise dans la commande des A350 et des A220.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

Ma Lettre ouverte : « Ensemble, encore plus forts ! » 31.03.2020

Il nous faut du courage pour affronter la situation actuelle, et je sais que les Français, dans leur immense majorité, n’en manquent pas. Nous vivons un moment de nos vies que peu de personnes ont vécu, et que personne ne pouvait prévoir.

Bien sûr, les plus exposés sont exemplaires. Je pense évidemment aux personnels de santé, aux forces de sécurité, aux soldats du feu, à la Justice, mais aussi autour de nous, aux forces sociales et économiques indispensables à la bonne marche de notre quotidien. Tous font preuve d’un dévouement qui force notre respect. C’est dans l’épreuve que les vrais caractères se révèlent, aucun d’entre eux ne fait défaut. Rien n’est simple, mais le respect qu’on leur doit,

devrait imposer la dignité face à ce sacrifice. Mes pensées vont aussi à tous ceux qui souffrent ou que ce mal terrible a endeuillés. Les maisons de retraite méritent également un grand coup de chapeau, car là encore, le personnel a relevé avec beaucoup de professionnalisme le défi de cette crise sanitaire.

La classe politique, dans sa grande majorité, a su faire taire ses différences pour respecter l’unité nationale. La trêve nécessaire semble hélas de courte durée, certains trépignent déjà, les mêmes qui criaient haut et fort que reporter les élections municipales serait une forfaiture, exigent un confinement guerrier.

[mk_fancy_title size= »20″ font_family= »none »]« Le temps viendra de faire l’analyse que la démocratie nous impose. »[/mk_fancy_title]

Par contre, je ne me résous pas à voir certains responsables politiques faire des médications médiatiques. Chacun son rôle. Les médecins sont les mieux placés pour prescrire quoi que ce soit. Ce mélange des genres n’est plus tolérable. Comme ceux, toujours les mêmes, qui veulent un couvre-feu général ou envoyer l’armée à la moindre occasion. D’ailleurs, un tour d’horizon du monde suffit à

s’en rendre compte. Les seuls qui font encore comme si les mots, les discours, pouvaient remplacer les actes, sont les grands démagogues dont de grands peuples se sont dotés pour les gouverner… Et face à eux, on n’est pas mécontents d’avoir fait le choix que nous avons fait il y a bientôt 3 ans !

[mk_fancy_title size= »20″ font_family= »none »]« Faisons attention, c’est bien de démocratie dont il s’agit. On ne doit pas jouer avec elle pour grignoter quelques minutes d’exposition médiatique. » [/mk_fancy_title]

Trump aux Etats-Unis, qui ne comprend pas encore à quoi sert un confinement, et qui parle de « virus chinois », et qui est prêt à ne pas compter les morts pour consolider la bourse de New York. Son « quoi qu’il en coûte » ne concerne que les victimes à venir. Bolsonaro au Brésil, qui pense que c’est un complot médiatique. Et Erdogan, qui croit que la Turquie est une île où la maladie n’accostera jamais…

Avec le populisme, on peut masquer beaucoup de choses dans beaucoup de domaines, mais c’est sans efficacité face à une épidémie. La Grande-Bretagne, avec Boris Johnson, s’est ressaisie à temps. Dans de telles circonstances, les commentaires sont sans effets, la France est en guerre, comme l’a martelé Emmanuel Macron.

C’est à la hauteur de ce défi à relever que nous devons nous placer.

Aussi, quand je vois les commentateurs permanents, à longueur d’informations continues, des pseudo-spécialistes, se déchirer sur ce qu’il fallait faire, ou sur ce qu’ils auraient fait, une fois l’épidémie déclarée, car avant, les mêmes étaient d’un silence assourdissant : j’ai un goût amer devant autant d’indécence, face au malheur qui nous touche tous. Droit d’informer oblige : une grande nation ne peut s’offrir à longueur d’antenne une telle démobilisation. Informer est un devoir, commenter outrancièrement comme on le voit, devient insupportable.

[mk_fancy_title size= »20″ font_family= »none »]« Une chose est sûre, il en va de la démocratie »[/mk_fancy_title]

Il faut laisser les dirigeants agir, car eux seuls ont toutes les informations nécessaires. Eux seuls disposent des moyens globaux, pour intervenir à l’échelle d’une Nation. La France, qui va du Pacifique à l’Océan Indien, en passant par les Antilles et l’Amérique du Sud, porte, par sa place au cœur de l’Europe, l’espoir d’un continent bien trop frileux jusqu’ici en matière de santé publique.

On est en guerre, c’est nouveau pour nous et on ne sait pas toujours quoi faire. Mais une chose est certaine : en période de guerre, on ne tend jamais le micro à l’ennemi.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne