Bilan participation aux scrutins solennels au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017.

Au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017, Monsieur le Député, Pierre Cabaré, a eu la possibilité de participer à 21 scrutins solennels.
Pierre Cabaré a pris part à 21 de ces scrutins, soit un taux de participation de 100%.
A l’issue de ces scrutins, Pierre Cabaré respecte les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 159 du Règlement, dont nous vous rappelons les termes :

« Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée, conformément à l’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 précitée, des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application de l’alinéa précédent, le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l’article 65, ou de l’article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »