Réduire l’absentéisme des établissements publics de santé en améliorant la qualité de vie au travail  / amendement cosigné par Pierre Cabaré – publié le 03.12.2020

Le 27 novembre 2020, dans le cadre de la Proposition de Loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, j’ai souhaité cosigner ces 2 amendements présentés par ma collègue Caroline Janvier, députée du Loiret, dont l’objectif est d’agir en faveur d’une meilleure qualité de vie au travail dans les établissements publics de santé, afin de réduire un taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres secteurs publics, et d’étendre cet objectif d’amélioration aux étudiants et internes employés par ces établissements.

  • Voici le texte intégral du 1er des 2 amendements :

ARTICLE 11 :

Au sixième alinéa de l’article 11, après les mots “Il tient compte”, ajoutez les mots : “,en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique,”.
EXPOSÉ SOMMAIRE :
L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé. Cet enjeu explique également en partie les problématiques d’attractivité rencontrées par les établissements publics de santé. C’est pourquoi le législateur avait souhaité créer un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail dans le projet social des établissements publics de santé par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Les actes managériaux participant directement aux questions liées à l’amélioration de la qualité de vie au travail, il semble dès lors pertinent de mettre en cohérence le projet managérial et le projet social au sein du projet d’établissement.
  • Et voici le texte intégral du 2e amendement :
APRES L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant :
«L’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Après les mots “des personnels médicaux et non médicaux”, sont ajoutés les mots “, des étudiants et des internes””.
EXPOSÉ SOMMAIRE :
L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé. Cet enjeu explique également en partie les problématiques d’attractivité rencontrées par les établissements publics de santé, notamment auprès des étudiants en santé. C’est pourquoi le législateur avait souhaité créer un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail dans le projet social des établissements publics de santé par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce volet spécifique ne visait jusqu’à présent que les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement. Les conclusions du Ségur de la santé préconisaient alors de “mieux intégrer les internes et étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail”, afin de leur offrir de bonnes conditions d’apprentissage. Il est donc proposé de faire préciser que le volet qualité de vie au travail du projet doit explicitement inclure les étudiants et internes.

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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