Texte de la question écrite au Gouvernement (question n°29976 publiée au JO du 02.06.2020) : M. le Député Pierre Cabaré attire l’attention de M. Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par M. le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Selon un sondage de l’eurobaromètre de la Commission européenne (2016), 98 % des Français considèrent qu’il est important de protéger les animaux d’élevage et 88 % des citoyens estiment que cette protection devrait être renforcée. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd’hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l’agriculture. En effet, près de 80 % des animaux sont élevés chaque année en France selon des modes de production intensifs. Ces pratiques sont à l’origine de nombreuses souffrances animales, que ce soit du fait des conditions d’élevage (densité, claustration permanente ou encore pratiques mutilantes) ou encore des conditions de transport et d’abattage (transports sur de

longues distances, manipulations inadaptées en abattoirs en raison des cadences très élevées). La stratégie «de la ferme à la fourchette» publiée en mai 2020 par la Commission européenne alerte sur l’urgence d’améliorer le bien-être animal et de réduire l’utilisation des antibiotiques en élevage, afin de garantir la durabilité des systèmes alimentaires, rappelant à cette occasion qu’une meilleure prise en compte du bien-être des animaux améliore notamment leur santé et la qualité des aliments. La politique agricole commune apparaît aujourd’hui comme l’un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition des modes d’élevage vers un meilleur respect du bien-être animal, et de soutenir les pratiques vertueuses, par exemple les systèmes d’élevage en plein air, avec accès au pâturage et sans mutilation. La crise que traverse le pays ayant mis en exergue les limites du modèle de production intensif, M. le Député Pierre Cabaré souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre dans le cadre de son plan de relance et de son plan stratégique national pour la prochaine PAC, afin de soutenir un modèle d’élevage plus respectueux du bien-être animal et ainsi répondre aux préoccupations récemment érigées en véritables priorités par la Commission européenne ?

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne