2 questions écrites au Gouvernement sur les indemnités dont bénéficient les personnels de la Police Nationale / publié le 13.10.2020

Le 13 octobre 2020, Monsieur le Député Pierre Cabaré a adressé une 1ère question écrite à Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’indemnité de fidélisation des personnels de la Police Nationale à Toulouse :

L’indemnité de fidélisation est prévue par le décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d’une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la Police Nationale. Ce décret a, depuis, été modifié par le décret n°2020-1118 du 7 septembre 2020. Ce dernier décret prévoit que seuls les chefs de service voient leurs postes bénéficier de cette indemnité de fidélisation. Pourtant, Toulouse est une ville dont les activités de maintien de l’ordre sont, en termes de chiffres, les premières après celles de Paris. En effet, il ne se passe pas une semaine sans qu’il y ait une manifestation ou un rassemblement. De plus, les chiffres relatifs aux faits de délinquance sont de 57000, alors que ceux de Marseille sont de 52000. Toulouse, qui remplit les 5 critères fixés par le décret de 2020, est une ville où le travail des fonctionnaires est de plus en plus pénible, difficile et dangereux. Tous les fonctionnaires de la Police Nationale de Haute-Garonne devraient donc bénéficier de l’application du décret n°2020-1118 de 2020.

Monsieur le Député Pierre Cabaré demande à Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, s’il serait favorable à cette option ?

Toujours le 13 octobre 2020, Monsieur le Député Pierre Cabaré a adressé une 2e question écrite à Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, cette fois-ci à propos de l’indemnité de résidence des personnels de la Police Nationale à Toulouse :

L’indemnité de résidence, que touchent les personnels de la Police Nationale, a pour vocation de compenser les différences du coût de la vie d’une ville à l’autre. Cette indemnité est prévue par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

Or, à Toulouse, cette indemnité n’a jamais été revue depuis la parution de ce décret de 1985, alors que le coût de la vie a sensiblement augmenté, et celui du logement encore plus. Cette situation oblige les personnels des forces de l’ordre à prendre des logements toujours plus éloignés de leurs lieux de travail, entraînant des coûts de déplacement supplémentaires, ainsi qu’une disponibilité plus difficile.

Monsieur le Député Cabaré souhaiterait savoir si Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, serait favorable à la possibilité de réviser l’indemnité de résidence des personnels de la Police Nationale de Toulouse, afin que nos forces de l’ordre puissent se loger dignement ?

Pierre Cabaré / Député de la Haute-Garonne

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